Saint-Laurent du Maroni

Arrêté départemental portant réglementation temporaire de la circulation de la RD19


ARRETE DEPARTEMENTAL N°751 -2013/CG/DI du 23/01/13 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°19 SECTION COMPRISE ENTRE LE PR0+000 ET LE PR0+200. COMMUNE DE MATOURY HORS AGGLOMERATION

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Le Président du Conseil général du Département de la Guyane

Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu la loi n° 46 - 451 du 19 mars 1946, érigeant en départements la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et la Réunion ;

Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 196 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés modificatif relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre (:11 février 2008 – JO du 24 avril 2008) ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 - Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;

Vu l’arrêté n°2508-2011/CG/DGSD-COOR en date du 21 Avril 2011 portant délégation de signature de Monsieur Alex ALEXANDRE Conseiller Général de Cayenne Sud Est ;

Vu la demande de la Direction de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement (DEAL) en date du 15 Janvier 2013 ;

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux d’ Aménagement de l’échangeur de Balata, il est nécessaire par mesure de sécurité de réglementer la circulation sur la RD n° 19 du PR 0 + 00 (giratoire de Balata) au PR 0 + 200 ;

Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;


.../...

A R R E T E

Article 1 :
La circulation des véhicules sera réglementée sur la route départementale n°19 du PR0+00 au PR0+200 du 23 janvier 2013 au 23 janvier 2014. Cette section de voie est réduite à une voie de circulation dans le sens des PR décroissant et fermée à la circulation dans le sens des PR croissant.
Un itinéraire de déviation de circulation sera mise en place par la RN n°1, le giratoire Crique Fouillé et l’ancienne RD n° 19.

Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants. Ils seront maintenus propres et en bon état.

La signalisation sera déposée dès que les prescriptions imposées n’auront plus lieu d’exister.

Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur susvisée, (notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière- 8ieme au livre signalisation temporaire 4ieme partie signalisation de prescription et au dossier de principe de phasage et de signalisation des travaux).

Elle sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise EIFFAGE TP représentée par Monsieur Emmanuel BAZZIN de JEZZEY pour la réalisation des travaux de terrassement, d’assainissement, d’hydraulique et de chaussée. Pour la construction de l’ouvrage d’art par l’entreprise ETPO Guadeloupe représentée par Monsieur Jean- Pierre DARGELOS sous le contrôle de La Direction de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement (DEAL)

Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par les entreprises EIFFAGE TP et ETPO Il sera également affiché à la Mairie de Matoury et sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil général de la Guyane.

Article 6 : A MM :

* Le Directeur des Infrastructures ;
* Le Maire de la Commune de MATOURY ;
* Le Lieutenant Colonel Commandant du SDIS ;
* Le Commandant Du groupement de Gendarmerie de Guyane
* Monsieur le Directeur de la DEAL

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.



Signé P/Le Président du Conseil Général
Le Conseiller Général
Délégué aux Infrastructures
Alex ALEXANDRE
24 Janvier 2013 - écrit par M. F.


              






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