Saint-Laurent du Maroni

Arrêté du 2 novembre 2012 accordant à la Compagnie minière Boulanger un permis d'exploitation de mines d'or


Voici l'arrêté du 2 novembre 2012 accordant à la Compagnie minière Boulanger un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes dit « permis Saint-Pierre » (Guyane)

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 2 novembre 2012, il est accordé à la Compagnie minière Boulanger un permis d'exploitation de mines d'or et de substances connexes dit « permis de Saint-Pierre », d'une superficie de 35,399 6 kilomètres carrés portant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) pour une durée de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel.

Vous pouvez le consulter sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942205&dateTexte=&categorieLien=id://

Nota Bene : Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, la Grande Arche, 1, parvis de La Défense, Défense 7, ainsi qu'à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, route du Vieux-Port, BP 603, 97306 Cayenne Cedex.
21 Janvier 2013 - écrit par M. F.


              






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