Saint-Laurent du Maroni

Arrêté n°141 - 10/PM réglementant la vente et la distribution à titre onéreux ou gratuit de la pâte d'argile blanche appelée "PEMBA" à Saint-Laurent du Maroni.


Le Maire de la Ville de Saint-Laurent du Maroni informe ses administrés que conformément à l'arrêté N°141-10/PM, réglementant la vente et la distribution à titre onéreux ou gratuit de la pâte d'argile blanche communément appelée "PEMBA", car elle ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre dans des conditions normales d'utilisation et qu'il en résulte un danger grave et immédiat pour les femmes enceintes.

De ce fait, la vente de "PEMBA" est strictement interdite sur toute la commune de Saint-Laurent du Maroni et que tous contrevenants, en situation régulière ou non sur le territoire français, seront interpellés et les argiles blanches seront appréhendées.

Vous trouverez en pièces jointes, l'arrêté N°141-10/PM.

arrete_1.pdf Arrêté 1.pdf  (439.21 Ko)
arrete2.pdf Arrêté2.pdf  (344.95 Ko)

10 Février 2012 - écrit par M.F.


              






Facebook

Les annonces

Vente (121)

Divers (17)

Immobilier (55)




Partager ce site
Suivez-nous
Facebook
Twitter
Google+
Instagram
LinkedIn
Vimeo
YouTube