Saint-Laurent du Maroni

Collectivité unique, le moment opportun? Réflexion de Ch. BERTHELOT


Le prochain Congrès des élus de Guyane devra rendre compte de l’avancée des travaux dans le processus de fusion des deux collectivités locales en une seule. Il nous reste 23 mois avant les premières élections qui feront sortir des urnes les nouveaux conseillers territoriaux. Un peu moins de deux ans. Encore faut-il être à même de relever ce défi. En avons-nous à l’heure actuelle les capacités ? La situation vous serez d’accord, avec moi n’est pas des plus favorables. Se prête-t-elle à cette évolution institutionnelle dès 2015?

Il ne s’agit pas de remettre en cause la pertinence de cette réforme. Mais je me demande si nous serons prêts à temps. Le moment choisi est-il le plus opportun ? Plusieurs éléments m’amènent à cette réflexion.

La première raison qui me pousse à être favorable à un éventuel report tient d’abord au contexte socio-économique dégradé que connaissent la France et l’Europe. La croissance prévue ne sera que de 0.1 % pour cette année. Le gouvernement mène une politique de réduction des déficits, ce qui rend plus difficile l’octroi de nouvelles dotations nécessaires pour combler les retards de développement de notre territoire. A Bruxelles, en février dernier, un budget européen très austère a été adopté par les Etats membres. La Guyane est, elle, à la croisée des chemins. Nous possédons une économie à forte croissance dont les effets sont atténués par notre démographie galopante. Sachant que la Guyane reste fortement dépendante des transferts publics, comment ferons-nous face à leur diminution à terme alors que nous avons tant de défis à relever?

Je trouve le report de cette réforme pertinent au regard de la situation financière tendue des deux entités. La Région et le Département ont voté des budgets serrés laissant peu de place aux investissements. La perspective d’une dotation exceptionnelle de l’Etat attribuée pour assumer les coûts de la fusion semble plus qu’improbable. La simplification administrative permettra certes à long terme de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les ressources. Mais elle doit se faire dans l’intérêt des Guyanais. La future collectivité aura entre ses mains les compétences en matière de développement économique, social et éducatif. Comment garantir qu’elle pourra offrir un cadre pertinent au développement de la Guyane si elle n’a pas les moyens appropriés ? Comment obéir aux impératifs de formation de nos générations futures, de politique sociale, de résorption de l’habitat insalubre sans avoir les fonds suffisants ?

L’Etat et les Collectivités sont des acteurs majeurs de l’économie guyanaise. Beaucoup d’entreprises sont dépendantes de la commande publique. Ce constat a été fait il y a quelques années et il demeure encore valable malgré les nombreuses initiatives du gouvernement actuel dont le pacte pour la croissance, l’emploi et la compétitivité visant à créer de la valeur ajoutée sur nos territoires. Mais c’est au moment où notre économie a le plus besoin d’aide que les crédits se font rares.

Nombre d’entreprises ont des problèmes budgétaires en raison des retards de paiement des collectivités publiques (Etat et collectivités locales). Ces retards affectent beaucoup la capacité de ces entreprises à être viables et entre autre à s’acquitter de leurs taxes, dont certaines participent au budget de ces collectivités. Et sans ces recettes fiscales, les acteurs publics locaux ne pourront jouer pleinement leur rôle dans le développement économique de notre pays. Car il faut que la Guyane ait les moyens de sa politique. Seul un retour de la croissance nationale pourra à terme, j’en suis sûre, nous permettre d’avoir ces ressources et ainsi mieux respecter les exigences de maîtrises des dépenses publiques et le besoin d’investissements productifs adéquats.

Je constate de surcroît les difficultés techniques et organisationnelles qu’entraîne la fusion. Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020, les régions devront assumer la gestion du Fonds Européen pour le Développement Agricole Régional (FEADER). La concomitance de ces deux réformes risque d’impacter la qualité des services publics rendus aux citoyens. Les travaux de concertation entre le personnel des différentes collectivités avancent, mais le rythme est-il suffisant pour que tout soit opérationnel pour 2015? Le délai me paraît court pour que tout soit prêt à temps. La proximité des élections municipales n’est pas à mon sens sans effet sur l’avancée des travaux. Il ne faudrait pas que les considérations partisanes altèrent la construction du projet institutionnel.

Je regrette enfin le manque de concertation avec les autres acteurs de la vie économique et sociale de notre territoire. Le peuple guyanais a validé par le vote ce changement institutionnel, mais la société civile ne participe pas à sa mise en oeuvre. Tout se passe entre experts sans que le peuple, les forces vives de Guyane, n’apportent leur énergie, leur pierre à l’édifice. Le peuple de Guyane a été légitime pour choisir ses orientations institutionnelles. Mais il est tout aussi légitime dans le processus de création de ses propres institutions.

C’est donc à la lumière de tous ces éléments qu’il me paraîtrait judicieux de reporter la mise en place de la collectivité unique. Cette réforme qui ne se borne qu’à être institutionnelle, loin d’être la panacée, doit créer à terme une nouvelle entité qui se doit d’être plus que l’addition des deux collectivités. Il nous appartient de créer un dynamisme territorial avec un moteur ayant l’énergie suffisante pour être alimenté. La simplification administrative est nécessaire. Mais elle doit se faire dans une situation optimale avec les moyens adéquats afin que les guyanais puissent créer eux-mêmes les conditions d’un développement endogène pérenne. Il en va de l’avenir de notre territoire, de notre population qui mérite une réforme qui soit à la hauteur de ses espérances et qui lui garantisse un épanouissement durable.
3 Mai 2013 - écrit par M. F.


              






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