Communiqué Ch.TAUBIRA - Projet de loi accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États du CARIFORUM, d’autre part

Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, a été nommée Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part, ce mardi 31 janvier en commission des affaires étrangères, dont elle est membre.

La Députée de la 1ère circonscription avait rédigé en 2008 un rapport sur « les accords de partenariat économique entre l'union européenne et les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) » à la demande du Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour la présidence française de l'Union européenne du 2ème semestre 2008.
Suite à ce rapport, et sur la base notamment de ses arguments relatifs aux règles et jurisprudences du GATT et de l'OMC, les Etats des pays du CARIFORUM, comme d'autres régions d'Afrique de l'Ouest et de l'Est, avaient demandé et obtenu la révision de certaines dispositions avant la confirmation de leur signature en septembre 2008.

Ce projet de loi de ratification des Accords sera l'occasion, de nouveau pour la Députée de Guyane, d'exposer les matières et domaines où des dispositions doivent être prises afin que la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane établissent des partenariats fructueux avec leurs voisins.