Cyclomoteurs neufs : immatriculation depuis le 1er juillet 2004

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Lundi 25 Mars 2013 3:40 ACCUEIL ACTUALITÉ SOCIÉTÉ PORTRAITS ENTRETIENS EDUCATION ET ENSEIGNEMENT FAITS-DIVERS ARTS & CULTURES EXPOSITION CARNAVAL SPORT & LOISIRS COMMUNIQUÉS
Accueil > Infos utiles Accueil Envoyer à un ami Imprimer Infos utiles Cyclomoteurs neufs : immatriculation depuis le 1er juillet 2004 Tous les cyclomoteurs neufs (deux roues de moins de 50 cm3) doivent être immatriculés à compter du 1er juillet 2004. Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Cette mesure avait été fixée par un décret du 11 décembre 2003. Source :http://www.service-public.fr + d'infos : les formalités d’immatriculation des cyclomoteurs Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ? Site de la direction de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/vehicule/cyclos.html décret relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs.pdf (180.15 Ko) Lundi 9 Août 2004 Rédaction Notez ACTUALITÉ \| ARTS & CULTURES \| SOCIÉTÉ \| CARNAVAL \| A SAVOIR... \| INFOS D'AILLEURS... \| ARCHIVES \| Activités sportives hebdomadaire \| COMMUNIQUÉS \| FAITS-DIVERS \| FETES & FESTIVALS \| TRADITIONS \| ECONOMIE \| EDUCATION ET ENSEIGNEMENT \| POLITIQUE \| CINÉMA \| SANTÉ \| SPORT & LOISIRS \| PORTRAITS \| ENTRETIENS \| MUSIQUE \| Semaine cinématographique et culturelle \| Politique \| Nos Vidéos \| Programmation de KS and CO \| Festival des Cultures Urbaines \| Voeux \| Lisons Damas \| Poème de Damas \| Tourisme \| La commune \| La citation du jour \| Vie quotidienne \| Vos articles \| Interview \| Arsème sa rubrique \| L'image de la semaine \| Nos instantanés en images \| Un livre... \| Festival des Cultures Urbaines \| Sport et Loisirs \| Les Rendez-vous du Cosma \| Le Raid l'arbre vert	Recherche Nos rubriques Accueil Actualité Interviews Vos articles Galeries photos Vie quotidienne Santé Recettes de cuisine Nos dossiers Infos utiles La Ville Le tourisme Historique Un budget casse-tête pour le Département 22/03/2013 20:00 Les collèges de Kourou et Apatou pas (encore) inscrits 22/03/2013 20:00 A pa mo ki di 22/03/2013 20:00 Bernard Lama, vice-président du GIP Base avancée Guyane 2014-2016, annonçant la venue du vice-président et du DTN de la Fédération française de foot du 10 au 14 avril 22/03/2013 20:00 3,7 22/03/2013 20:00 CE WEEK-END 22/03/2013 20:00 Logement : l'Adil, pour conseiller et informer 22/03/2013 20:00 Petits écolos pour l'éducation des adultes 22/03/2013 20:00 Le droit coutumier en question 22/03/2013 20:00 Hélicoptère : Taubira répond (a minima) aux pompiers 22/03/2013 20:00	Les 30 derniers articles de cette rubrique Crédit immobilier : difficultés passagères de remboursement - 18/10/2005 Crédit immobilier : difficultés passagères de remboursement - 12/09/2005 Comment empêcher XP d'envoyer un rapport d'erreurs à Microsoft ? - 28/06/2005 Prime pour l'emploi : 250 euros d'acompte dès aujourd'hui - 21/06/2005 INTERNET : l'utilisation sur son lieu de travail - 31/05/2005 Tout le droit applicable aux agents publics - 18/05/2005 infos du mois - 11/04/2005 Infos du mois - 07/03/2005 Concours administratifs - 01/03/2005 Infos du mois - 20/02/2005 'Permis à un euro' pour les jeunes à partir du 1er juillet - 13/02/2005 Infos du mois - 29/01/2005 Soldes d'hiver 2005 - 08/01/2005 Arrêts de travail : des contrôles plus nombreux - 08/01/2005 Infos du mois - 06/12/2004 Info pratique - 26/11/2004 Infos du mois - 12/10/2004 De nouvelles applications - 28/08/2004 Rubrique en travaux - 09/08/2004 CAF : revalorisation des plafonds de ressources au 1er juillet 2004 - 09/08/2004 Calendrier scolaire 2004 à 2007-Académie de la Guyane - 09/08/2004 Testez la rapidité de votre connexion Internet - 03/08/2004 Nouvelle sécu : 1 euro/consultation et « casier sanitaire » - 03/08/2004 Salariés, fonctionnaires : calculer sa retraite en ligne - 12/06/2004 FAMILLE : La loi réformant le divorce en vigueur au 1er janvier 2005 - 06/06/2004 La Poste propose un service de lettre recommandée électronique - 06/06/2004 Le calendrier des soldes d’été 2004 - 01/06/2004 Laïcité : les modalités d'application précisées - 01/06/2004 Nouvel annuaire ministériel après le remaniement du gouvernement - 21/05/2004 Une nouvelle carte grise européenne à partir de juin - 21/05/2004
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