Saint-Laurent d
Saint-Laurent du Maroni, Capitale de l'ouest de la Guyane Française

Duel entre la France et l’Europe sur fond d’un tas de déchets

La décharge illégale de Saint-Laurent est visée par une nouvelle plainte qui pourrait coûter très cher à la France. Le ministère de l’Ecologie et les Administrations locales s’activent, mais un peu tard, pour apaiser la colère de l’Union Européenne.


Duel entre la France et l’Europe  sur fond d’un tas de déchets
Saint-Laurent du Maroni, ses vestiges du bagne, son ministre délégué au Tourisme, et… sa décharge illégale la plus célèbre de France. À une dizaine de kilomètres de la ville, la Communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG) gère un vaste dépôt d’ordures qui a valu à la France, en mars dernier, une condamnation par la Cour de justice européenne pour violation de la directive sur les déchets.

Mais depuis une semaine, on ne reconnaît plus les lieux. L’entrée de la décharge a été débarrassée de ses détritus qui empêchaient les camions de passer ; on ne brûle plus les ordures ; et un vigile contrôle les accès. Le site a évolué autant en une semaine, qu’en vingt-quatre ans d’existence.

Cette diligence s’apparente plutôt à un mouvement de panique. La Commission européenne, qui avait lancé la première plainte, a fini par s’agacer de l’étonnante tolérance dont a bénéficié la décharge de Saint-Laurent.
Le 17 décembre, elle a menacé la France de saisir à nouveau la Cour de justice si elle ne démontre pas que des « progrès significatifs » ont été réalisés sur le dossier de la décharge de Saint-Laurent. Une nouvelle plainte qui pourrait se solder par une amende très très salée.

La question de la Commission européenne pourrait se résumer ainsi : Qu’avez-vous fait pour mettre aux normes la décharge de Saint-Laurent ? La réponse de la France était attendue vendredi 17 février à Bruxelles. Sur insistance du gouvernement, la Commission a accordé un délai supplémentaire d’une semaine. Si la France demande un sursis, c’est qu’elle est plutôt embarrassée. Comment faire pour ne pas répondre « Rien » ?

Laxisme et cafouillages

Duel entre la France et l’Europe  sur fond d’un tas de déchets
Le gouvernement savait depuis la fin 2000 que cette décharge risquait de lui coûter une comparutiondevant la Cour de justice. À Cayenne, la préfecture a attendu mi-2002 pour adresser un arrêté de mise en demeure de régularisation au maire de Saint-Laurent du Maroni, Léon Bertrand, gestionnaire de la décharge.Manque de chance, le site était passé sous la compétence de la CCOG depuis six mois…

L’erreur a été réparée deux ans plus tard. En juin 2004, la préfecture a adressé une nouvelle mise en demeure à Léon Bertrand, mais cette fois en tant que président de la CCOG. Dans le même temps, le préfet lui demandait d’appliquer en urgence des mesures pour limiter les pollutions de la décharge, dans un délai de 15 jours. Un délai largement écoulé…

Pourtant, la CCOG n’est pas restée complètement sourde aux colères de Bruxelles et du ministère de l’Environnement. La collectivité a ainsi confié à l’Apave, en 2003, une étude sur la mise aux normes de la décharge. Pour rentrer dans les rangs, la CCOG devait débourser environ 1,2 million d’euros et dépenser chaque année entre 300 000 et 400 000 euros pour le fonctionnement de la décharge.
La Communauté de communes aurait pu bénéficier de fonds européens si elle ne s’était pas réveillée aussi tard. En 1992, le gouvernement avait laissé dix ans aux collectivités pour mettre leurs décharges aux normes.
Au-delà de ce délai, soit elles obtenaient une autorisation préfectorale, soit elles disparaissaient. Pas de fonds européens pour les contrevenants.

Inspection de la dernière heure

Duel entre la France et l’Europe  sur fond d’un tas de déchets
Sentant gonfler la colère européenne, la ministre de l’Ecologie, Nelly Olin a pris les choses en main. Dans un courrier du 28 octobre dernier, elle a exigé du préfet qu’il mette à nouveau la CCOG au pied du mur, en « demandant que les mesures d’urgence soient renforcées ». L’arrêté préfectoral de mise en demeure, qui reprenait les mesures préconisées par la ministre, a été signé et publié au recueil des actes administratifs, le 7 novembre. Mais il n’a jamais été transmis au président de la CCOG, Léon Bertrand. Erreur de procédure, paraît-il. Exaspérée par ces hésitations, Nelly Olin a envoyé en Guyane l’un de ses inspecteurs, il y a deux semaines. La simple annonce de sa visite a provoqué un sursaut de propreté à Saint-Laurent. Vendredi, au second jour de l’inspection, la décharge était méconnaissable, comme le montrent nos photos. Mais le site est toujours aussi illégal.

La CCOG devait adresser à la préfecture, en fin de semaine, une nouvelle demande de régularisation de sa décharge. Juste avant le départ du fameux courrier pour Bruxelles. Cette ultime preuve de bonne volonté aura sans doute peu d’effets sur l’humeur des commissaires européens. D’autant que la régularisation n’aura pas lieu avant neuf mois.

À moins d’un miracle, la réponse que transmettront les services du Premier ministre à la Commission européenne ne pourra masquer ces atermoiements. Mais il y a toujours une consolation. Si la France doit payer, ses ministres pourront « se refaire » dans le futur casino de Saint-Laurent du Maroni, pour lequel Léon Bertrand ne ménage pas ses efforts.

Une dizaine de millions d’euros en jeu

Duel entre la France et l’Europe  sur fond d’un tas de déchets
20 000 euros par jour de retard. C’est, au bas mot, ce que risque de payer la France si la Commission européenne engage un nouveau recours devant la Cour de justice. En 2000, la Grèce a été condamnée dans un dossier similaire, à verser cette somme pour chaque jour qui la séparait de la date de sa première condamnation.
Si on applique ce chiffre au dossier de la décharge de Saint-Laurent, la facture s’élève déjà à 7,4 millions d’euros. La Cour de justice pourrait rendre sa décision dans un an. Si elle condamne la France, l’astreinte aura alors dépassé les 15 millions d’euros. Mais face à un pays plus riche que la Grèce, et dont le président se pose en champion de l’écologie, les juges opteraient certainement pour une astreinte plus élevée. De quoi plomber les prochains budgets du ministère de l’environnement et certainement ses dotations à la Guyane...
Si le gouvernement prend l’affaire au sérieux, c’est que l’Europe ne bluffe jamais. Au mois de juillet dernier, la Cour de justice a condamné la France à payer une amende de 20 millions d’euros (et 57 millions par semestre de retard) pour ne pas avoir respecté ses obligations communautaires en matière de pêche. Et elle paiera.

Règlements de comptes

Selon nos sources, l’inspecteur a constaté de nombreuses « défaillances » des services de l’État dans le traitement du dossier, qu’il s’agisse de la préfecture, de la DSDS, de la Drire, de la Diren ou encore de l’Ademe. Hier, à Paris, on n’excluait pas que les sanctions de la Cour de justice soient précédées de « sanctions administratives » contre des fonctionnaires.
Quant aux sanctions contre la CCOG, elles sont très hypothétiques. Officiellement, ne pas répondre à une mise en demeure du préfet est un délit, passible d’une peine de six mois de prison et d’une amende de 75 000 euros. Sans aller jusque-là, la préfecture aurait pu bloquer sur le compte de la CCOG le montant des travaux de mise aux normes et les réaliser elle-même.

Léon Bertrand a échappé à ces menaces, comme les dix-huit autres maires de Guyane qui gèrent des décharges illégales. Mais il a le bras un peu plus long. Au ministère de l’écologie, l’interlocuteur privilégié du
dossier de la décharge n’est pas la CCOG, mais le cabinet du ministre Léon Bertrand. On ne connaît pas encore la qualité des relations entre le ministre du Tourisme et sa collègue de l’écologie, Nelly Olin, dont le ministère devra payer l’éventuelle amende de la Cour de justice européenne. Mais à l’heure où le projet de parc national de Guyane s’enlise, il n’est pas judicieux de se fâcher avec un relais local.
21 Février 2006 - écrit par Denis VANNIER - Source de France-Guyane


              

Commentaires

1.Posté par yaya d'lo le 21/02/2006 06:30
"La France a peur de l'europe"
On a pas encore le casino mais au moins, on a déjà les Jetons...
Elle est loin la conference de Rio !
J'espere qu'on va payer, et cher !

2.Posté par kriss973 le 21/02/2006 08:12
c'est une honte.
La CCOG est une administration incapable, tenue par des cadres incapables et commandée par un groupe d'élus incapable.
Ils sont vraiment MAUVAIS. ZERO.
Plutôt que de penser à faire des usines biométal, à réactiver un port pour un bateau qui venait avant tout aussi bien, à construire des commerces qui sont en déficit et qui payent même pas le loyer, ils auraient mieux fait de s'occuper de l'ensemble des décharges de l'ouest.
qui va payer encore, c'est nous. Ils ne vont pas réduire leur salaire pour autant.
NOUS AVONS LE DROIT DE CONSULTER TOUS LES FRAIS DE FONCTIONNEMENTS, Y COMPRIS LES FRAIS PERSONNELS DES ELUS ET CADRES. N'hésitez pas, ils n'ont pas le droit de refuser.


3.Posté par Sam le 21/02/2006 18:27
Ouf! il était temps qu'on s'en inquiète...et s'il n'y avait pas que la décharge de St Laurent. Et Cayenne alors! Que deviennent les déchets de Ti-tri??? Et Kourou ville spatiale européenne?

En tout cas Il a fallu que des plaintes soient déposées et que l'Europe se fachent, pour que les médias en parlent.


4.Posté par stephane le 24/02/2006 11:20
Il y a la même chose à Mana .... et sur la route de Javouhey (commune de Mana).
Ce n\'est pas encore au peuple français de payer, mais aux élus qui ne prennent pas les décisions qu\'ils doivent prendre.

5.Posté par Léonard Kidzie le 28/02/2006 07:20
ingénieur environnement "specialisé en maîtrise des déchets urbains", je suis très touché par ce problème de la décharge!

Il ya toujours des solutions et actuellement le problème de la décharge n'est pas un problème de moyens mais d'une rigueur et aussi un savoir faire.





Les annonces

Vente (98)

Divers (51)

Immobilier (46)



Partager ce site
Suivez-nous