Saint-Laurent du Maroni

Etats généraux de la démocratie territoriale : Intervention de Georges Patient


Mes chers collègues,

La Guyane est victime d’une identification trop simpliste de la part des gouvernements successifs à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. Je dis bien victime, le mot est fort approprié. C’est une réalité que je tire, que confirment mon expérience et ma pratique au Sénat depuis 3 ans.
Au nom d’une histoire commune, histoire coloniale, la Guyane a été purement et simplement assimilée aux 3 autres colonies, devenues maintenant départements d’Outre-mer.

Résultat, pour les gouvernants, il existe un seul paquet DOM, pour utiliser un langage courant, pour lequel les règles sont identiques et communes. Et bien sûr lorsqu’elles sont élaborées, elles le sont en fonction du plu grand nombre. Or, si la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, sont des îles, exigües, surpeuplées, éparpillées au milieu de nombreuses iles similaires, c’est loin d’être le cas de la Guyane. La Guyane est un territoire continental, immense à l’échelle de ces 3 îles puisqu’elle peut les contenir toutes les 3 plus de 20 fois. C’est un territoire qui ne souffre pas de surpopulation et qui a des voisins de grande taille à proximité dont un géant, le Brésil, 6ème puissance mondiale, en passe de ravir la place de 5ème à la France.
Une de mes premières actions au Sénat a été de faire reconnaitre cette singularité de la Guyane. Ce qui avait été consacré par l’adoption de l’un de mes amendements lors de la LODEOM, à savoir cesser d’utiliser l’Outre-mer et parler « des Outre-mer » pour bien montrer que la Guyane, chaque territoire d’Outre-mer avait une réalité propre. C’était aussi pour rappeler que si nous sommes ou demeurons, tous les 4 DOM/DROM dans l’article 73 de la Constitution, les gouvernements ne doivent pas céder à la facilité de l’assimilation pure et simple mais au contraire accepter nos demandes légitimes d’adaptation spécifiques à nos territoires respectifs.

Ce que je dis sur le plan national est aussi valable sur le plan européen. Voyez ce fameux article 349 du Traité de Lisbonne qui reprend l’article 299 du traité de Maastricht. On y parle d’insularité, de faible superficie pour caractériser les RUP françaises. Ou se trouve la Guyane ? Assimilée ou ignorée ou marginalisée, de toute façon, les conséquences sont les mêmes, des pertes de recettes en raison :

* D’une non prise en compte du critère de la superficie sur le plan européen et une sous estimation de cette superficie sur le plan national. Voir le plafonnement de la part de la dotation superficiaire dans la dotation globale de fonctionnement versée à la Guyane

* D’un recensement non exhaustif de la population vivant sur le territoire car il serait trop grand et trop dangereux dixit l’INSEE,

* D’un cadastre incomplet et mal actualisé. « 5% des terres en Guyane y seraient cadastrées, territoire il est vrai, très vaste et essentiellement composé de forêt » dit la Cour des Comptes dans un rapport daté de juillet 2011. Mais ce qu’elle oublie de dire c’est que ces forêts, 90% du territoire, appartiennent à l’Etat qui jalousement les conserve en évitant, bien sur de les fiscaliser. La Cour des Comptes ne se préoccupe guère non plus de savoir, ou plutôt feint d’ignorer que ces forêts sont une grande richesse au niveau de la biodiversité et que leurs sols ou sous sols détiennent de nombreuses richesses minérales.

- Enfin, pour terminer, autre conséquence de cette marginalisation, le prélèvement unique et inique de 27 millions d’€ sur l’octroi de mer des communes de Guyane. L’Etat n’a pas hésité à déroger cette fois pour la seule Guyane car bien-sûr cela l’arrangeait. Résultat, ce sont des sommes importantes qui sont détournées au détriment des communes de Guyane, alors que celles de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion les perçoivent dans leur intégralité. En dépit de nos diverses interventions, cet indu n’est toujours pas réparé. Faut-il aller vers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)?

Je tenais à dire ces quelques mots. Il faut que les gouvernants aient une perception autre de la Guyane, plus juste, plus conforme. A trop la marginaliser, elle et ses habitants, elle risque réellement de devenir, avec toutes les richesses qui sont inventoriées, avec la forte insécurité qui y règne déjà, « le réel brûlot de l’empire ».

Georges PATIENT
4 Octobre 2012 - écrit par M.F.


              






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