Saint-Laurent du Maroni

Georges Patient somme le gouvernement à clarifier sa position sur le maintien de la défiscalisation outre-mer


Le sénateur Georges Patient a interpellé le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors de la séance du 8 novembre des questions, sur l’avenir de la défiscalisation outre‐mer. En effet, l'adoption d'un amendement du rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert (PS), qui vise à limiter à un an le maintient de la défiscalisation bénéficiant aux investissements productifs et sociaux en outre‐mer, voire à en diminuer la portée dès 2013, a suscité des interrogations et de vives inquiétudes en outre‐mer.

Georges Patient a rappelé le 1er engagement de François Hollande pour les Outre‐mer, à savoir la mise en place d'« une loi de programmation engageant l'État dans la durée et créant de la stabilité pour les opérateurs économiques ». Engagement reposant sur deux éléments :

* un programme d'investissements publics de 500 millions d'euros pour « rattraper le retard des outre‐mer en matière d'équipements structurants » ;
* « le maintien des mesures de défiscalisation et des plafonds spécifiques aux outre‐mer, afin de préserver l'attractivité de ce dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines ».

Jérôme Cahuzac a rappelé l’engagement du gouvernement à maintenir inchangé pour 2013 le dispositif de défiscalisation des investissements en Outre‐mer, tout en précisant qu’une évaluation serait menée dans le but d’en améliorer l’efficacité. Par ailleurs, le ministre a précisé que le projet de budget 2013 prévoit une augmentation de 100 millions d’euros de la
dotation pour les Outre‐mer.

Georges Patient prend acte de l’engagement renouvelé du gouvernement par la voix du ministre délégué au Budget, rappelant le caractère indispensable de la défiscalisation notamment en termes de constructions de logements sociaux, d’investissements productifs, dans des régions où les taux de chômage sont deux à trois fois supérieurs à ceux de l’hexagone.
9 Novembre 2012 - écrit par M.F.


              






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