Mercredi 8 Février 2012
21:33
Saint-Laurent du Maroni, Capitale de l'ouest de la Guyane Française
Vu et lu ailleurs

Impasse financière à Saint-Laurent

Les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes ont été dévoilées aux conseillers municipaux de Saint-Laurent lundi soir. Un rapport accablant qui fait notamment état d'un « non-respect délibéré des règles comptables et budgétaires » .



Le rapport contenant les observations définitives de la Chambre régionales des comptes (CRC) s'étale sur 55 pages. 55 pages, et autant de gifles pour la municipalité de Saint-Laurent. Pas le moindre chapitre sans qu'un coup d'assommoir ne s'abatte sur la tête des élus. Il a fallu près de deux heures et demie à la directrice des Affaires financières de la commune, Catherine Pons, pour lire l'intégralité du document. Dans un silence pesant digne d'une veillée funéraire. Même les membres de l'opposition n'ont pas eu le coeur, lors du débat, à tourmenter davantage la majorité municipale. Particulièrement en l'absence du premier magistrat, Léon Bertrand, celui-ci étant toujours maintenu en détention à la maison d'arrêt de Ducos en Martinique.
Le contrôle des comptes et l'examen de la gestion de la commune par la CRC découlent du vote d'un budget primitif délibérément déficitaire en avril 2009. Un « budget vérité » , selon Léon Bertrand, qui affiche alors 19 050 786 euros de déficit pour la section de fonctionnement et 10 544 147 euros pour la section d'investissement. Dans un premier temps, la Chambre invite la municipalité à réduire son déficit à hauteur de 16 millions. La mairie y voit l'occasion de « pousser le bouchon un peu plus loin » . L'ancien député engage alors une épreuve de force avec la CRC. Sans succès.

Surendettement depuis dix ans

En novembre dernier, la Chambre remet ses observations à la municipalité et invite notamment les élus à « maîtriser les charges de personnel en améliorant la gestion des ressources humaines » . Elle préconise alors le non-remplacement des agents partant en retraite, le non-renouvellement des contrats de non- titulaires arrivant à échéance et l'arrêt des recrutements des personnels embauchés jusqu'alors en contrat aidé sous la forme de contrat de 130 heures. Réaction du maire : « Ce sont des conne- ries, et j'aimerais bien que le préfet soit ici à ma place pour licencier les gens. » Depuis, le préfet a suivi les préconisations de la Chambre. Sans, toutefois, placer la mairie sous la tutelle de l'État. Dans son rapport définitif, la CRC peint un tableau des plus accablants de la situation financière de la commune. Une situation qualifiée « d'impasse » étant « le fruit de l'inconséquence du maire qui a dissimulé des déficits qui se sont accumulés au fil des années » . La Chambre précise que sur la période allant de 2001 à 2008, le résultat de fonctionnement a été déficitaire cinq années. Un déficit qualifié de « structurel » lié à l'augmentation plus rapide des dépenses par apport aux recettes. Pour la Chambre, « l'état des finances [...] correspond donc depuis dix ans à une situation de surendettement. »

« Situation catastrophique »

La CRC remarque que la commune est « dans l'incapacité chronique de se désendetter » . Elle explique : « Le financement a été réalisé en creusant le déficit et la trésorerie n'est restée positive qu'en retardant le paiement des fournisseurs. Cette situation catastrophique ne transfigurait pas au travers des documents budgétaires jusqu'en 2007. Nombre de factures restaient dans les tiroirs, ce qui a eu pour effet de dissimuler les déficits. »

Plus de 14 millions euros de déficit

En examinant de plus près les comptes, la Chambre découvre alors que le montant du déficit n'est pas de 3,5 millions d'euros, comme l'affirme la municipalité, mais de 14 292 285 euros. « Une telle divergence s'explique par le non-respect délibéré des règles comptables et budgétaires » , souligne la Chambre.
Dans sa conclusion, la Chambre affirme que le prêt de restructuration évoqué depuis de longs mois « ne sera accordé à la commune qu'à la condition d'un rétablissement pérenne de son équilibre financier » . Un rétablissement jugé « impossible » avant 2013.

Un débat qui traîne

Début décembre, la CRC a expédié son rapport définitif à la mairie. Pourtant, ce n'est que lundi que les observations de la Chambre ont été présentées et débattues en conseil municipal. Un débat pourtant indispensable afin que le rapport définitif puisse être rendu public. Un surprenant contretemps (deux conseils se sont tenus avant celui de lundi) que le premier adjoint au maire, Sophie Charles, justifie dans les colonnes de nos confrères de la Semaine Guyanaise en évoquant des contraintes d'organisation. « Les convocations pour le conseil municipal suivant du 22 décembre étaient déjà parties et je n'ai pas pu le mettre à l'ordre du jour, explique-t-elle dans l'hebdomadaire. Je ne pouvais pas introduire en séance ce document extrêmement important. »

Vendredi 12 Février 2010
Source France-Guyane T.F

Notez

Vos commentaires

1.Posté par CONTRIBUABLES ASSOCIES le 12/02/2010 11:55
Commune de Saint-Laurent du Maroni

Des handicaps structurels très importants qui pèsent sur les finances communales


La commune de Saint-Laurent du Maroni doit faire face à des contraintes spécifiques qui tiennent à sa situation géographique de ville frontalière et de pôle fluvial, au contexte socio-économique de l’ouest guyanais dont elle est l’agglomération majeure, et à une explosion démographique exceptionnelle. L’importance et la croissance des besoins en équipements principaux, voierie, bâtiments scolaires, l’obligent à conserver chaque année, malgré ses difficultés, un niveau d’investissement élevé pour faire face à l’urgence, sans pour autant pouvoir rattraper son retard. La multiplication des équipements induit une augmentation des charges de fonctionnement (personnel, entretien, sécurité) que la commune ne parvient plus à couvrir au moyen de ses ressources propres, au demeurant insuffisantes tant en ce qui concerne les produits fiscaux que les dotations reçues de l’Etat calculées sur une population toujours inférieure à la réalité (DGF). L’augmentation de la dette et l’absence chroniqued’autofinancement depuis de nombreuses années l’ont placée en situation de « surendettement ».Une situation financière très dégradée depuis de nombreuses années.

Entre 2001 et 2008, le résultat de fonctionnement a été déficitaire 5 années sur les 8 considérées. Les dépenses courantes augmentent plus vite (43,9%) que les recettes (38,6%), avec en particulier des charges de personnel qui progressent de 88%. La rigidité des charges de structure dépasse les seuils d’alerte communément admis.Dans ces conditions, Saint-Laurent-du-Maroni n’a jamais pu dégager de ressources lui permettant de financer par elle-même une partie de ses investissements, ni même de couvrir le remboursement annuel du capital de sa dette. L’état des finances est en contravention avec les règles prudentielles posées par le code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions de l’équilibre budgétaire des communes. Il correspond donc depuis 10 ans à une situation de surendettement. Pour financer les investissements, la commune a donc été contrainte de recourir à l’emprunt. L’encours de la dette s’est accru d’année en année jusqu’en 2008. Même si les ratios d’endettement restent en deçà du niveau moyen des communes comparables, elle est dans l’incapacité chronique de se désendetter. Le financement a donc été réalisé en creusant le déficit. De surcroît, en retardant le paiement des dettes à l’égard des fournisseurs, la commune a accru artificiellement son train de vie. Cette pratique est contraire au principe d’équilibre des finances posé par le code général des collectivités territoriales, qui suppose le paiement des fournisseurs à bon droi tet à bonne date, ces derniers étant d’ailleurs fondés à réclamer des intérêts moratoires en cas de retard. L’ampleur du déficit longtemps dissimulée Cette situation catastrophique n’apparaissait pas au travers des documents budgétaires jusqu’en 2007,car le compte administratif ne mentionnait ni les dépenses à rattacher à l’exercice, ni les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement : nombre de factures des années antérieures « restaient dans les tiroirs » ce qui a eu pour effet de dissimuler l’ampleur des déficits. 2008 ayant marqué une rupture dans ces pratiques irrégulières, le déficit ainsi affiché a été porté à 3,5 M€. Il était en réalité de 14,3 millions €, ce qui représente 62 % des recettes de fonctionnement de la commune.

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC11/Accueil.html


http://www.ccomptes.fr/fr/CRC11/Accueil.html

2.Posté par CONTRIBUABLES ASSOCIES le 12/02/2010 12:09
Si le paragraphe du rapport s'intitule « recherche de solutions de redressement » ,

il ne foisonne pas uniquement de propositions susceptibles d'améliorer la situation financière de la commune. En réalité, cette partie du document de la Chambre régionale des comptes (CRC) regorge d'observations pour le moins embarrassantes à l'encontre de la municipalité de Saint-Laurent.

Tout particulièrement en ce qui concerne l'organisation des ressources humaines et certains modes de recrutements dont les contrats sont, selon la Chambre, « entachés d'illégalité » . Au sujet de l'organisation des services, la CRC observe qu'il n'existe « aucun organigramme véritablement opérationnel » .

L'absence de directeur des ressources humaines depuis fin 2005 n'est sans doute pas étrangère à cette déficience. « Jusqu'à fin mars 2009, c'est le directeur général des services qui faisait fonction de DRH, souligne la Chambre. Tout en reconnaissant ne pas avoir les qualifications requises pour ce poste. » Quant aux services techniques, ils ont été dirigés, jusqu'à la récente embauche d'un directeur, par un agent contractuel, ancien chef d'équipe.

La Chambre constate qu'au 1er janvier 2009, « les contractuels représentaient en nombre d'agents 60% du total de l'effectif » . Problème : « Dans les annexes aux comptes administratifs, ces contractuels ne sont pas répartis dans les différentes filières. » La Chambre n'a donc pas été en mesure d'établir un état de la répartition « par manque de documents fiables » . De plus, un tableau récapitulatif de l'évolution de la masse salariale sur les quatre dernières années a été réclamé à la commune. « Aucune réponse n'a été produite à la Chambre » , affirme celle-ci.

« Les contrats des emplois aidés ont été transformés en contrats de droit public dont l'irrégularité est manifeste » , indique la CRC. Des contrats de 130 heures « entachés d'illégalité » pour deux motifs, selon la Chambre. Ils n'ont pas été créés par délibération du conseil municipal (donc « les crédits correspondants n'ont pas été votés » ) et ils ne portent « aucun visa des textes sur lesquels se fondent les recrutements » . Des irrégularités soulignées par le contrôle de légalité. Sans effet. Ainsi, « la Chambre s'étonne que, malgré les observations, ces recrutements soient devenus pratique courante de la part de la municipalité » .

Conclusion, la commune est invitée à améliorer la gestion des ressources humaines » et « à mettre un terme au régime irrégulier des contrats 130 heures » .

3.Posté par gilles le 12/02/2010 21:30
ah enfin, un sujet important sur ce site, ça nous change de Vaval !

4.Posté par Voix Citoyenne le 14/02/2010 13:52
Et ben, dire que nous avions affaire au professionnel de la politique locale. Apparemment toutes les casquettes révèlent leur lot d’opacité : CCOG, mairie. A qui le tour : CHOG ? SIGUY (dans le temps)…? Heureusement que le poste d’IGEN n’est qu’honorifique.
Avec tout cet argent mal employé on aurait pu offrir un meilleur avenir à nos jeunes. C’est désolant tout ce gâchis. L’habitude est un vice quand on s’en complait. Tout ça d’années à vouloir paraître le meilleur pour enfin nous livrer ce désastreux bilan ! Au pays des aveugles les borgnes sont définitivement rois. A quant le prochain comité de soutien ? Il faut bien libérer l’IGEN…

Bon courage à l'équipe municipale car mêmes eux ont été trompés. Que cet excès de confiance vous serve de leçon. Dorénavant la vigilence devra être de mise.

5.Posté par un gars loin de chez lui le 16/02/2010 03:25
Bonjour cher compatriote je suis resté le cul après avoir lu le rapport de la cours des comptes , le Maire et ces sbires nous en emmenés dans un gouffre financier sans précédent tout cela de puis 10 ans et après quelques mauvaises langues de notre cher commune de st laurent osent dire haut et fort que c'est la jalousie de certains qui font que notre Maire et ces apôtres se retrouvent devant la justice , plus de 14 000 000 millions d'euros de dettes pour la commune et un bilan comptable douteux voir faux.
Pour revenir d'ici 2013 a l'équilibre budgétaire il va falloir serrer les dents en gros mettre les non titulaires de la mairie et ceux du service communal a la porte a cause de qui ????????????
Continué a soutenir ceux qui vous volent et surtout laissez bercer par les belles phrases de l'équipe dirigeante de la mairie de st laurent
prié pauvre prêcheur pour vos emplois , les temps vont devenir extrement dur pour certains .
A votre place je serai indigné de savoir que ces gens a qui on a fait confiance nous ont poussé a un tel désastre surtout menti depuis autant d'annnées
ils se sont enrichis sur votre dos et j'ai l'impression qu'une majorité de la commune aime se faire ... de la sorte , vraiment désolé pour ma vulgarité mais ça me touche au plus profond de mon âme de voir ma commune dans une tel situation et j'espère vraiment je dirais plus tôt que je crois cher compatriotes que vous allez ouvrir les yeux une bonne fois pour toute.
Ce qui m'étonne le plus c'est que le rapport de la cours des comptes l'équipe dirigeante l'avait depuis quelques mois et l'on mis a jours de tous que dernièrement , ils se sont demandés surement comment dire a la population la vérité aux citoyens de la commune qui payent leurs impôts ;
L ' ETAT a ordonné a l'équipe dirigeante de mettre se rapport au grand jour !!!!!!!!!!.
Sur ceux cher citoyens et cher compatriotes je vous invite a ne plus croire a cette bonne d'incapable qui nous pourrisse la vie depuis trop longtemps



6.Posté par paul le 18/02/2010 16:51
et pas 1 élu ne démissionne !!!! pas 1 élu n'a le courage de démissionner !!!! c'est scandaleux, aucuns ne méritent le respect de la population, aucuns!!

7.Posté par un gars de st laurent loin de chez lui le 19/02/2010 06:02
bonjour cher compatriote de st laurent , après avoir lu le rapport de la cours des comptes qui démontrent une fraude massive sur la comptabilité et une dette de plus de 14 000 000 euro à la mairie de st laurent le plus grave cela dur depuis plus de 10 ans .
Ensuite on demande aux plus ignorants et a ces pauvres prêcheurs de monter un comité de soutien pour le maire et ces apôtres .
Sincèrement de qui se moque ton ???
Continuez a vous faire manipuler voir humilier par des gens qui sont censés vous représenter dans la commune .
Cher agents non titulaire de la mairie et agents communaux commencé a prier pour vos emplois .
Comme je me fis au rapport de la cours des comptes , il va falloir dégresser le mammouth c'est a dire foutre les agents non titulaire de la mairie et du service communal a la porte a la fin de leur contrat , sans parler du personnel qui part en retraite qui ne sera pas remplacé tout cela pour essayer d'avoir l'équilibre budgétaire à la mairie d'ici 2013, dites merci a votre maire et a son équipe dirigeante !!!!!!!!!!!

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter
B i u  QUOTE  URL

Actualité | Nos Vidéos | Lisons Damas | Communiqués... | Poème de Damas | Infos d'ailleurs... | Tourisme | A savoir... | La commune | La citation du jour | Vie quotidienne | Vos articles | Interview | Arsème sa rubrique | L'image de la semaine | Nos instantanés en images | Un livre... | Festival des Cultures Urbaines | Sport et Loisirs | Les Rendez-vous du Cosma | Le Raid l'arbre vert


Les 30 derniers articles de cette rubrique