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Impasse financière à Saint-LaurentLes observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes ont été dévoilées aux conseillers municipaux de Saint-Laurent lundi soir. Un rapport accablant qui fait notamment état d'un « non-respect délibéré des règles comptables et budgétaires » .
Le rapport contenant les observations définitives de la Chambre régionales des comptes (CRC) s'étale sur 55 pages. 55 pages, et autant de gifles pour la municipalité de Saint-Laurent. Pas le moindre chapitre sans qu'un coup d'assommoir ne s'abatte sur la tête des élus. Il a fallu près de deux heures et demie à la directrice des Affaires financières de la commune, Catherine Pons, pour lire l'intégralité du document. Dans un silence pesant digne d'une veillée funéraire. Même les membres de l'opposition n'ont pas eu le coeur, lors du débat, à tourmenter davantage la majorité municipale. Particulièrement en l'absence du premier magistrat, Léon Bertrand, celui-ci étant toujours maintenu en détention à la maison d'arrêt de Ducos en Martinique.
Le contrôle des comptes et l'examen de la gestion de la commune par la CRC découlent du vote d'un budget primitif délibérément déficitaire en avril 2009. Un « budget vérité » , selon Léon Bertrand, qui affiche alors 19 050 786 euros de déficit pour la section de fonctionnement et 10 544 147 euros pour la section d'investissement. Dans un premier temps, la Chambre invite la municipalité à réduire son déficit à hauteur de 16 millions. La mairie y voit l'occasion de « pousser le bouchon un peu plus loin » . L'ancien député engage alors une épreuve de force avec la CRC. Sans succès. Surendettement depuis dix ans
En novembre dernier, la Chambre remet ses observations à la municipalité et invite notamment les élus à « maîtriser les charges de personnel en améliorant la gestion des ressources humaines » . Elle préconise alors le non-remplacement des agents partant en retraite, le non-renouvellement des contrats de non- titulaires arrivant à échéance et l'arrêt des recrutements des personnels embauchés jusqu'alors en contrat aidé sous la forme de contrat de 130 heures. Réaction du maire : « Ce sont des conne- ries, et j'aimerais bien que le préfet soit ici à ma place pour licencier les gens. » Depuis, le préfet a suivi les préconisations de la Chambre. Sans, toutefois, placer la mairie sous la tutelle de l'État. Dans son rapport définitif, la CRC peint un tableau des plus accablants de la situation financière de la commune. Une situation qualifiée « d'impasse » étant « le fruit de l'inconséquence du maire qui a dissimulé des déficits qui se sont accumulés au fil des années » . La Chambre précise que sur la période allant de 2001 à 2008, le résultat de fonctionnement a été déficitaire cinq années. Un déficit qualifié de « structurel » lié à l'augmentation plus rapide des dépenses par apport aux recettes. Pour la Chambre, « l'état des finances [...] correspond donc depuis dix ans à une situation de surendettement. »
« Situation catastrophique »
La CRC remarque que la commune est « dans l'incapacité chronique de se désendetter » . Elle explique : « Le financement a été réalisé en creusant le déficit et la trésorerie n'est restée positive qu'en retardant le paiement des fournisseurs. Cette situation catastrophique ne transfigurait pas au travers des documents budgétaires jusqu'en 2007. Nombre de factures restaient dans les tiroirs, ce qui a eu pour effet de dissimuler les déficits. »
Plus de 14 millions euros de déficit
En examinant de plus près les comptes, la Chambre découvre alors que le montant du déficit n'est pas de 3,5 millions d'euros, comme l'affirme la municipalité, mais de 14 292 285 euros. « Une telle divergence s'explique par le non-respect délibéré des règles comptables et budgétaires » , souligne la Chambre.
Dans sa conclusion, la Chambre affirme que le prêt de restructuration évoqué depuis de longs mois « ne sera accordé à la commune qu'à la condition d'un rétablissement pérenne de son équilibre financier » . Un rétablissement jugé « impossible » avant 2013. Un débat qui traîne
Début décembre, la CRC a expédié son rapport définitif à la mairie. Pourtant, ce n'est que lundi que les observations de la Chambre ont été présentées et débattues en conseil municipal. Un débat pourtant indispensable afin que le rapport définitif puisse être rendu public. Un surprenant contretemps (deux conseils se sont tenus avant celui de lundi) que le premier adjoint au maire, Sophie Charles, justifie dans les colonnes de nos confrères de la Semaine Guyanaise en évoquant des contraintes d'organisation. « Les convocations pour le conseil municipal suivant du 22 décembre étaient déjà parties et je n'ai pas pu le mettre à l'ordre du jour, explique-t-elle dans l'hebdomadaire. Je ne pouvais pas introduire en séance ce document extrêmement important. »
Vendredi 12 Février 2010
Source France-Guyane T.F
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