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Infos utiles
Une nouvelle carte grise européenne à partir de juin

Une nouvelle carte grise européenne à partir de juin - 21/05/2004

Un "certificat d'immatriculation européen" à la place de la carte grise traditionnelle. C'est ce que délivreront les préfectures aux automobilistes lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d’occasion à partir du mois de juin. Le certificat d'immatriculation européen, prévu pour harmoniser les documents administratifs au...
Nouvel annuaire ministériel après le remaniement du gouvernement

Nouvel annuaire ministériel après le remaniement du gouvernement - 21/05/2004

L’annuaire de l’administration française en ligne sur service-public.fr permet désormais de consulter les coordonnées et les responsables de l’ensemble des nouvelles directions ministérielles, après le remaniement du gouvernement intervenu le 31 mars 2004. Particulièrement, le ministère de la Santé, de la Famille et des...
RETRAITE : vos nouveaux droits à la retraite

RETRAITE : vos nouveaux droits à la retraite - 10/05/2004

Modalités de départ à la retraite, calcul de la pension, droits du conjoint… Découvrez sur les fiches pratiques service-public.fr vos nouveaux droits après la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Par exemple, les assurés du régime général voient les modalités de départ en retraite ...
UNIVERSITE : Préinscription par minitel depuis le mois de janvier

UNIVERSITE : Préinscription par minitel depuis le mois de janvier - 10/05/2004

Vous pouvez vous inscrire à l'université dès que vous aurez obtenu les résultats du baccalauréat au mois de juillet. Cependant il est souhaitable d'effectuer une préinscription par Minitel dès le mois de janvier. Pour toute information, s'adresser au rectorat de l'académie dont vous dépendez. Peuvent s'inscrire à...

RECENSEMENT : Appel de préparation à la Défense - 10/05/2004

Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois mois suivant. Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre commune de résidence, au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'étranger. Le...
La nouvelle composition du Gouvernement

La nouvelle composition du Gouvernement - 06/04/2004

Les membres du Gouvernement sont classés ici par ordre protocolaire des Ministres, les Ministres délégués et les Secrétaires d'Etat par rattachement à leur ministre. Source : &txt=1
ENVIRONNEMENT : Dimanche 28 mars 2004, passage à l'heure d'été

ENVIRONNEMENT : Dimanche 28 mars 2004, passage à l'heure d'été - 27/03/2004

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Education : calendrier des vacances scolaires - 12/03/2004

Le calendrier des vacances scolaires 2003-2004 est accessible sur le site du ministère de l'Education nationale (Calendrier Guyane : dans rubrique Téléchargements). Corse, départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer : Les recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l'éducation...
Elections – Comment voter par procuration…

Elections – Comment voter par procuration… - 05/03/2004

Découvrez les fiches pratiques service-public.fr consacrées au vote par procuration à l'occasion des prochaines élections cantonales et régionales (les dimanche 21 mars et 28 mars 2004). Depuis décembre 2003, les électeurs peuvent désormais établir une procuration sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur. ...
Enseignement - Absentéisme scolaire répété : amende de 750 euros

Enseignement - Absentéisme scolaire répété : amende de 750 euros - 05/03/2004

Un décret relatif au dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire est publié au Journal Officiel du vendredi 20 février 2004. Le décret porte notamment sur le dialogue avec les familles et leur responsabilisation. En cas d'inefficacité des nouvelles modalités d'action en matière de dialogue, les parents encourent une...

Caisse d'Allocations Familiales : la déclaration de ressources 2003 - 05/03/2004

Par courrier ou en ligne, faites parvenir à la Caf la déclaration de vos ressources 2003 pour le calcul de vos allocations versées à partir de juillet. Comme tous les ans, les Caisses d'allocations familiales (Caf) adressent à leurs allocataires un formulaire de déclaration de ressources à compléter à l’aide de la déclaration...
Permis de conduire

Permis de conduire - 27/02/2004

A partir du lundi 1er mars 2004, toutes les personnes qui auront réussi l'examen du permis de conduire (auto ou moto) obtiendront un permis dit "probatoire". Il s'agit d'un permis de conduire doté d'un capital de 6 points (au lieu de 12) pendant une période probatoire de 3 ans. La période...
www.mobilites.com le portail de la mobilité étudiante

www.mobilites.com le portail de la mobilité étudiante - 25/02/2004

Ce site a été construit à l’intention des étudiants originaires des DOM-TOM et notamment de ceux des Antilles et de la Guyane désirant entamer ou poursuivre leurs études ou leur vie en métropole. Désormais, grâce à ce passeport, tout étudiant pourra se rendre en métropole gratuitement s’il souhaite s’inscrire dans une...
Formulaires en ligne

Formulaires en ligne - 17/02/2004

Vous trouverez les informations qui permettent à chacun d'exercer ses droits, d'accomplir ou de remplir des formalités au quotidien ; vous pourrez ainsi télécharger les formulaires administratifs dont vous avez besoin pour vos différentes démarches. Formulaires pour les particuliers & les professionnels :...
Impôts 2004 sur les revenus

Impôts 2004 sur les revenus - 16/02/2004

Calculer le montant de vos impôts sur internet : 11 février 2004 Ce simulateur est accessible sur le site "impots.gouv.fr" et en lien sur "service-public.fr". Remplir votre déclaration papier : fin février 2004 L'administration fiscale enverra les déclarations papier à compter du...
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