Saint-Laurent d
Saint-Laurent du Maroni, Capitale de l'ouest de la Guyane Française

Justificatifs d'identité permettant de voter


Justificatifs d'identité permettant de voter
En application du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les électeurs devront désormais obligatoirement présenter au moment du vote, dans les communes de 3 500 habitants et plus, comme c’était déjà le cas dans les communes de plus de 5 000 habitants, un des titres d’identité.
Les électeurs des communes de MARIPASOULA et APATOU particulièrement concernés par ce changement de seuil de population, devront se munir de l’un des titres figurant sur le document figurant en annexe pour se rendre dans leur bureau de vote.

Titres d’identité que doivent présenter, au moment du vote, les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus. (arrêté NOR/IOCA0771885A du 19 décembre 2007)

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

Carte nationale d’identité ;
Passeport ;
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9° Permis de conduire ;
b[10°
Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
;12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale;
13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
Titre de séjour ;
Un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

4 Mars 2008 - écrit par Préfecture de la Guyane


              




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