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Laïcité : les modalités d'application précisées



La circulaire pour la mise en oeuvre du principe de laïcité dans les écoles est parue au Journal officiel du 22 mai 2004. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans les établissements scolaires publics : écoles, collèges, lycées, classes préparatoires... La circulaire indique que la loi sur la laïcité s'applique à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements, qu'elles se déroulent à l'intérieur des établissements scolaires ou non. Les élèves ont le droit cependant de porter des signes religieux discrets contrairement aux agents contribuant au service public de l'éducation (et ce quels que soient leur fonction et leur statut).

Cette récente circulaire remplace trois circulaires antérieures, parues en 1989, 1993 et 1994 relatives au respect de la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements.

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circulaire.pdf  (213.62 Ko)


Mardi 1 Juin 2004
Rédaction

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