Saint-Laurent du Maroni

Lettre d'information de Georges PATIENT du 18 juillet 2012


Georges PATIENT informe la population de son actualité politique.

Le ministre des Outre-mer déjà à l’écoute des élus

Depuis sa nomination au ministère des outre-mer, nous avons établi un dialogue constant avec Victorin Lurel qui laisse augurer un travail de qualité. Le 11 juillet dernier, j’ai pu l’interroger au cours de son audition par la délégation à l’outre-mer. Il a confirmé que la future Banque Publique d’Investissement dédiée aux financements des collectivités locales, des PMI-PME et des entreprises innovantes sera mise en place avant la fin de l’année et aura des antennes locales au sein de chaque territoire ultra-marin. D’autres sujets ont été abordés comme la crise du secteur rizicole (relance de l’activité, lutte contre la spéculation et le rapport de l’audit de 2010 qui n’est toujours pas publié), la révision des dispositifs de l’octroi de mer et de la dotation superficiaire ou encore la situation des antennes d’Outre-mer de France TV.

Pour la prise en compte des singularités dans la réforme de la politique commune de la pêche

Avant que le Commission européenne ne se prononce, le Sénat était invité à débattre sur la future réforme. J’avais déjà eu l’occasion par le passé de rappeler qu’elle était la situation de la pêche en Guyane, la place prépondérante qu’elle tient dans notre économie et qu’il convenait de la protéger mais aussi de lui donner les moyens de se développer. Mais cette fois-ci, j’ai souhaité mettre l’accent sur la nécessité de prendre en compte le singularisme de chaque RUP (Région Ultra Périphérique : les Outre-mer dans le jargon européen) et de la Guyane en particulier. Il n’y aura pas de politique efficace en Guyane si l’Union Européenne ne tient pas compte des spécificités guyanaises comme par exemple sa position géographique, les problématiques de financement, la nationalité de ses équipages, le pillage de sa ressource halieutique et depuis peu la nécessité de concilier les intérêts de la pêche et de l’exploitation minière.

La Cour des comptes appelle à une diminution des niches fiscales en faveur des Outre-mer

Le 4 juillet, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la cour de compte sur l’audit des comptes publics demandé par le Premier ministre. A mon interrogation sur le devenir et l’efficacité des niches fiscales à destination de l’investissement dans les Outre-mer, la cour de comptes tire un bilan mitigé, les trouvant couteuses pour un bénéfice faible et difficilement évaluable. Il est clair que dans l’éventualité où les dispositifs existants étaient remis en cause dans les prochaines lois de finances, il faudrait réfléchir à un moyen de maintenir et même d’augmenter les investissements à destination des Outre-mer.

Le ministre des finances confirme les difficultés des comptes publics

Au cours d’un déjeuner de travail avec les commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale, M. Moscovici, Ministre des finances a rappelé les difficultés financières que traverse le pays. L’état dégradé des comptes publics nous oblige à trouver 7 milliards d’euros supplémentaires pour cette année et pas moins de 30 milliards d’euros pour l’année prochaine. Ce sera l’objet du projet de loi de finances rectificative 2012 discuté au Sénat à partir de la semaine prochaine et du projet de loi de finance 2013 en discussion à l’automne.

Les communautés de communes ont 20 ans


J’étais invité, le 7 juillet, par Michel Guégan, maire de la Chapelle-Caro dans le Morbihan, pour les 20 ans de la 1ère communauté de communes de France, la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux (CCVOL), dont il fut instigateur, inventeur, fondateur et qu’il préside toujours aujourd’hui. C’est sur son exemple que j’avais moi-même initié la création de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais. C’est avec satisfaction que j’ai pu rappeler, en présence d’autres parlementaires comme Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat, l’importance prise par cette structure administrative et surtout l’efficacité et la faculté décuplées dans la mise en place de services qu’une commune seule ne pourrait se permettre d’offrir.

Nouvelle procédure plus démocratique pour la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la CDC


M. Jean-Pierre Jouyet était auditionné par la commission des finances le 10 juillet dernier en vue de sa nomination à la tête de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). C’est la deuxième fois que cette procédure qui veut que le candidat présenté par le Président de la République ne peut être nommé si l’addition des votes négatifs des sénateurs et députés membres des deux commissions est supérieure ou égale à trois cinquièmes des votes exprimés, est utilisée. M. Jouyet nous a fait part de ses priorités pour son action à la tête de la CDC : le financement des infrastructures, au nom de la compétitivité et dans le respect du développement durable ; le logement et la performance énergétique, à conjuguer avec l'intégration sociale et l'aménagement urbain ; enfin, l'accompagnement des territoires ruraux, fondamental pour lutter contre les déséquilibres et la perte de cohésion sociale. Sa nomination a reçu notre approbation.

Faits saillants à venir

* 19/07 - Mission sénatoriale à Bruxelles : L'Union Européenne et le financement des RUP françaises.
* 24/07 - Question orale sur la situation du SDIS de Guyane.
* 24/07 - Intervention en Discussion Générale du débat sur le PLFR 2012.
* 25/07 - Réception des parlementaires ultra-marins par le Premier ministre sur le thème de la lutte contre la vie chère.
19 Juillet 2012 - écrit par M.F.


              






Facebook

Les annonces

Vente (120)

Divers (17)

Immobilier (53)




Partager ce site
Suivez-nous
Facebook
Twitter
Google+
Instagram
LinkedIn
Vimeo
YouTube