Saint-Laurent du Maroni

Modulation de ma TGAP Déchets


Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, remercie chaleureusement le Sénateur Patient pour le soutien déterminant apporté dans l’adoption de l’amendement présenté au Projet de Loi de Finance 2014.

Elaboré par la CACL, cet amendement visant à moduler la taxe générale sur les activités polluantes, en Guyane et à Mayotte, a été soutenu par l’ensemble des intercommunalités et sénateurs de ces deux départements.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes est une taxe perçue sur la mise en décharge. Elle pèse très fortement sur le budget des collectivités de Guyane et de Mayotte, grevant les budgets de fonctionnement dans le domaine des déchets, et limitant de fait l’investissement sur de nouveaux équipements (déchetteries, tri sélectif,…).
L’amendement permet de diviser par 3 la taxe versée sur les tonnes de déchet mises en décharge pour le littoral guyanais, laquelle sera désormais de 10€ la tonne, et par 10 à 30 pour les secteurs non reliés par voie terrestre, passant à 3€ la tonne.

Ce jour le Sénat a adopté le projet d’amendement visant à moduler cette taxe jusqu’au 31 décembre 2018. Nous ne doutons pas que l’assemblée nationale en fera autant.
La Guyane et Mayotte font de très gros efforts afin de rattraper leur retard et mettre en place une gestion des déchets conforme à la règlementation dans un contexte où elles sont désavantagées puisque, à l’époque où elles ont eu à mettre en place leurs équipements, les collectivités de l’hexagone n’ont pas été confrontées à ce contexte réglementaire et fiscal particulièrement contraignant. En outre, nos territoires ont à faire face à des caractéristiques géographiques propres, qui rendent plus difficile l’émergence de filière de recyclage.

Il en résulte que, lorsqu’en métropole après valorisation seuls 30% des déchets ménagers sont stockés et donc soumis à TGAP, en Guyane ils sont stockés à plus de 90 %, voire à 100% pour les communes les plus isolées, et à 100% à Mayotte.

Cet amendement permet de rétablir un niveau juste de participation par habitant équivalent au niveau national. Pour l’ensemble des collectivités, l’adoption de cet amendement est une grande avancée.

Rodolphe ALEXANDRE
27 Novembre 2013 - écrit par M. F.


              






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