Saint-Laurent du Maroni

Pétrole en mer : dépôt d’un recours devant le tribunal administratif


La fédération Guyane Nature Environnement s’associe à France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe autour d’un recours en annulation déposé hier 11 juillet devant le Tribunal Administratif de Cayenne et concernant un article de l’arrêté du 20 juin dernier autorisant les forages au large de la Guyane.

La Fédération Guyane Nature Environnement estime non réglementaire et non recevable l’article 24.2 de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2012 donnant autorisation à rejeter des boues à l’huile contenant des hydrocarbures dans le milieu naturel, ce qu’interdit le code de l’environnement dans son article L 218-32 :

« Sans préjudice de l'application des dispositions du code minier,…, est interdit tout rejet à la mer d'hydrocarbures ou de mélanges d'hydrocarbures susceptibles de porter atteinte à la santé publique, à la faune et à la flore marines et au développement économique et touristique des régions côtières. Les rejets qui résultent directement des opérations d'exploration doivent être exempts d'hydrocarbures »

La Fédération Guyane Nature Environnement souhaite que le code de l’environnement soit pleinement appliqué et respecté et rappelle que le droit s’applique à tous et partout de la même manière, sur l’ensemble du territoire national.
12 Juillet 2012 - écrit par M.F.


              






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