Saint-Laurent du Maroni

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pêche illicite et l’orpaillage illégal de C. BERTHELOT


Proposition de loi de Madame Berthelot visant à renforcer la lutte contre la pêche illicite et l’orpaillage illégal

Au vu des récentes revendications des pêcheurs et des orpailleurs pour éradiquer le pillage des ressources naturelles en Guyane, et suite à l’engagement du gouvernement de prendre les mesures adéquates pour répondre à ces demandes, Mme Berthelot s’est saisie de ce dossier et déposera prochainement une proposition de loi visant à améliorer le dispositif législatif en vigueur.

Cette proposition de loi visera à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en ajoutant au sein du code minier des infractions supplémentaires concernant le transport et l’usage de certains matériels.

Sur la pêche illégale, ce texte proposera de faciliter la destruction immédiate des navires de pêche sans pavillon en infraction dans les eaux territoriales de Guyane.

Madame Berthelot souhaite ainsi engager le Parlement à se saisir de ces problématiques et sait que le gouvernement sera sensible à ces propositions.
20 Février 2013 - écrit par M. F.


              






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