Question au gouvernement de Chantal BERTHELOT

Question au gouvernement du mercredi 18 janvier 2012 de Mme Chantal BERTHELOT.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Berthelot.
Hier, dans cet hémicycle, M. Copé a déclaré être indigné de voir M. Hollande, depuis les Antilles, s’exprimer sur la dégradation de la note de la France. M. Copé considère-t-il qu’un responsable politique ne peut s’exprimer depuis les outre-mer sur un sujet aussi grave ? Dans quelques jours, le Président de la République adressera ses vœux à l’outre-mer depuis la Guyane. Au cours de ce déplacement, il prévoit de se rendre à Maripasoula, dans le village de Twenké Taluhen. C’est une très bonne chose...
Le centre de santé attendu par la population depuis la visite, en 2008, de Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, vient d’être achevé. 2008, mes chers collègues !

Les besoins restent encore nombreux. L’accès à l’eau potable et à l’électricité, deux droits universels, n’est pas assuré. L’orpaillage clandestin, avec ses méfaits sur les habitants et l’environnement, est encore une réalité. La gestion des déchets se pratique à travers des décharges sauvages.

La Communauté de communes de l’ouest guyanais avait prévu de réaliser certains investissements en 2012. Mais, le prélèvement d’office de 1,4 million d’euros au titre de la TGAP ne le lui permet pas, alors que nous sommes dans l’attente des conclusions d’une mission interministérielle à ce propos.

Il y a un an, j’ai interrogé M. le Premier ministre sur le malaise des Amérindiens de France sur ce territoire.
Au-delà de l’aspect médiatique et symbolique de la visite du Président-candidat à Twenké Taluhen, quelle est la position du Gouvernement sur la reconnaissance des peuples autochtones de Guyane afin de favoriser leur bien-être et leur épanouissement ?

M. le président.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer.
Madame la députée, je ne reviendrai pas sur le débat d’hier : nous n’avons pas besoin de rappeler incessamment que l’outre-mer c’est la France.

S’agissant de l’engagement de ce Gouvernement, notamment à l’égard de la Guyane, vous avez fait état des investissements qui doivent effectivement être réalisés pour permettre aux populations de l’ouest de la Guyane de se développer. Aujourd’hui, ces investissements sont prévus dans le plan d’aménagement du parc amazonien.

Lorsque ce Gouvernement a pris en charge les affaires de ce territoire, ce plan n’était engagé qu’à hauteur de 25 %. Aujourd’hui, grâce à l’action du département et des collectivités mais, surtout à celle du Gouvernement, nous en sommes à plus de 65 %.

Il est vrai que se pose la question de la prise en compte des spécificités des populations autochtones. Vous savez que ces populations sont régies par la même constitution et par les mêmes lois que les autres et que nous sommes, à ce titre, dans l’incapacité de ratifier les accords de l’ONU relatifs aux droits autochtones.

Pour autant, nous avons fait en sorte que ces droits soient renforcés, notamment en permettant à ces populations de disposer de terres beaucoup plus importantes, avec un principe de gratuité. Nous avons mis en place un droit foncier. Nous avons créé des communes le long du fleuve Oyapock. Nous avons aussi, par l’instauration de zones de protection, fait en sorte que ces populations puissent vivre selon leurs us et coutumes.

S’il y a aujourd’hui des évolutions, sachez que nous ne ferons rien sans l’avis du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge car c’est ce Gouvernement qui a officiellement installé ce conseil en juin 2010.