Saint-Laurent du Maroni

Réforme de l'assurance maladie

Le projet de loi, validé par le Conseil d'Etat, doit dégager quinze milliards d'euros d'économies et de ressources nouvelles pour parvenir à l'équilibre financier en 2007.


LA REFORME S'ORGANISE AUTOUR DE TROIS AXES

Réforme de l'assurance maladie
l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement du système de soins, tant au niveau du pilotage général que du recours aux soins, pour les assurés sociaux

la nécessité de faire des choix fondés sur des critères scientifiques, sans remise en cause de l'universalité de la couverture, et opérés dans l'intérêt de la qualité des soins et de la santé des patients

le redressement financier de l'assurance maladie par la mise en place d'une l'organisation plus efficiente des soins et par une augmentation juste et équilibrée des recettes

LE CONTENU DE LA REFORME

Le titre premier du projet de loi porte sur l'amélioration de l'organisation des soins. Soigner mieux en dépensant mieux, ne sera possible qu'au prix d'un changement profond des comportements des acteurs.
Une effective coordination des soins sera favorisée par la mise en place du dossier médical personnel et par le développement de parcours de soins coordonnés autour d'un médecin traitant ou dans le cadre des réseaux de soins. Les liens entre médecine de ville et hôpitaux seront renforcés au travers d'un pilotage cohérent au niveau régional.

Le titre II du projet de loi répartit les responsabilités.
Une Haute Autorité de santé sera créée et se prononcera sur l'efficacité thérapeutique des produits, des actes et des protocoles de soins utilisés ou appliqués par les médecins. La formation des professionnels et l'évaluation des pratiques doivent contribuer à promouvoir une utilisation accrue des bonnes pratiques validées.

Une Union nationale des caisses d'assurance maladie formée des caisses des trois principaux régimes (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Mutualité sociale agricole, Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes) jouera un rôle central dans le pilotage de l'assurance maladie : elle conclura, dans le cadre d'un partenariat, les conventions fixant notamment les modalités d'exercice des professions médicales et paramédicales.

Le titre III du projet prévoit un certain nombre de mesures de financement de l'assurance maladie afin d'en assurer la pérennité et de réduire son déficit. Ces mesures sont supportées par l'ensemble des acteurs : les entreprises, avec la contribution sociale de solidarité des sociétés, les assurés, avec la contribution sociale généralisée, et l'industrie des produits de santé.

Le Gouvernement a engagé la nécessaire modernisation du système français de l'Assurance maladie. Lors des voeux aux "forces vives" de la nation, le Président de la République en a établi le cadre d'action : "l'année 2004 doit être une année de résultats dans le domaine de la santé".

Si le système doit s'adapter aux nouveaux besoins de la société, le système de santé et d'Assurance maladie demeure "l'un des meilleurs du monde", a déclaré le Premier ministre le 2 juillet 2003. Pour le conserver et le protéger, le Gouvernement mène depuis 2002 une politique volontaire en matière médicale. Après la restauration de la confiance avec le monde médical et la mise en place d'une véritable politique de santé publique, la priorité devient la modernisation de l'Assurance maladie.

"L'enjeu auquel la Nation est confrontée, c'est de maintenir l'égalité et la solidarité face à la maladie sans imposer aux Françaises et aux Français des charges excessives", a précisé pour sa part M. Chirac. L'objectif fixé est donc "d'assurer le retour vers l'équilibre d'ici la fin de la législature pour que l'égal accès aux soins et au progrès médical soit garanti". + d'infos

Source : www.premier-ministre.gouv.fr

projetloi.pdf projetloi.pdf  (559.9 Ko)
Comprendre_la_reforme.doc Comprendre la réforme.doc  (50.5 Ko)

27 Juin 2004 - écrit par Rédaction


              






Facebook

Les annonces

Vente (117)

Divers (17)

Immobilier (55)




Partager ce site
Suivez-nous
Facebook
Twitter
Google+
Instagram
LinkedIn
Vimeo
YouTube