Saint-Laurent du Maroni - Capitale de l'ouest de la Guyane Française
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Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension d'invalidité

VOS DROITS ET DEMARCHES : HANDICAPES

Le montant de la pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale s'obtient en appliquant un taux exprimé en % compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré à un salaire annuel moyen.Les assurés invalides sont classés en trois catégories :



Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension d'invalidité
- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; - 2ème catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; - 3ème catégorie : invalides, membres de la 2ème catégorie et, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. A chaque catégorie d'invalidité, est associé un taux à appliquer au salaire annuel moyen retenu. 1- Taux de pension - 30% pour les invalides appartenant à la 1ère catégorie - 50% pour ceux de la 2ème catégorie Quant aux invalides relevant de la 3ème catégorie, ils bénéficient, comme ceux de la 2ème catégorie, du taux de 50% augmenté d'une majoration de 40% pour tierce personne. 2- Salaire annuel moyen La base de calcul de la pension d'invalidité est constituée par un salaire annuel moyen. Celui-ci correspond aux salaires soumis à cotisations des dix années les plus avantageuses pour l'assuré. Ces dernières doivent toutefois être comprises entre le 31 décembre 1947 et la date, soit de l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit de la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Ainsi définis, les différents salaires ne sont retenus que dans la limite des plafonds de cotisations de sécurité sociale pour chacune des années considérées. Les rémunérations ainsi retenues sont revalorisées par application de coefficients en vigueur au moment du point de départ de la pension, identiques à ceux appliqués en matière de calcul de retraite de base de la sécurité sociale. Compte tenu des modalités de calcul exposées ci-dessus, le montant de la pension d'invalidité servie par le régime général de sécurité sociale s'établit entre ces deux limites. 3- Montant minimum Fixé par décret, et avant prélèvement éventuel de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : pour 2003, 2 849,84 EUR par an ou 237,49 EUR par mois, montant équivalent à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). A ce montant peut éventuellement s'ajouter, sous condition de ressources, l'allocation supplémentaire ex Fonds national de solidarité (FNS). 4- Montant maximal Il est déterminé en fonction du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale. - 1ère catégorie : 30% du plafond, soit 729,60 EUR par mois ou 8 755,20 EUR par an pour 2003. - 2ème catégorie : 50% du plafond, soit 1 216 EUR par mois ou 14 592 EUR par an pour 2003. - Majoration pour tierce personne : 930,05 EUR par mois ou 11 160,71 EUR par an pour 2003. Attention : - si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen ; - le montant de la pension d'invalidité n'est jamais fixé à titre définitif. Il peut être révisé en cas d'évolution de l'état de santé de l'assuré, et même si ce dernier reprend une activité professionnelle.

Mercredi 18 Mai 2005
LEON


Vos commentaires
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88. Posté par virginie le 01/07/2009 09:56
bonjour,

J'ai 39 ans je suis une personne handicapée à 80%, catégorie C de travail handicapée, je percois l'allocation adulte handicapée, l'aide tierce personne.
J'ai travaillé pendant 15ans donc 3 en C.E.S.

Mon medecin me conseille de me mettre en retraite invalidité, pouvez vous me renseigner sur les montants qu'on peut percevoir ?

merci de votre aide

87. Posté par nadine le 29/06/2009 04:26
en accident de trav depuis 3ans en nov pour cheville cassee que dois je faire pour obtenir une pension d invalidite j ai une depression nerveuse et je travaille dans la fonction publique pius je avoir des droits je me sens pas pouvoir reprendre mon travail un peu perdue conseiller moi svp merci nadine
http://windows

86. Posté par FERRER le 26/06/2009 14:04
bonjour, suite à un accident de moto (25/06/2006), 3 semaines de coma, je vais etre invalide 2 eme degré ,je cherche à connaitre le montant de ma pension, ... je pete un cable, j étai technicien et comme aujourd'hui je suis perçu comme "fragile" on me réintégre sur une ligne de production: kool, à cause d un accident dont je ne suis meme pas responsable!! kool la vie!! bref,à l 'époque mon salaire était de :2721.00euros brut, 1700 net

85. Posté par Guebe le 10/06/2009 23:45
Bonjour,
J'ai travaillé dans le privé depuis 1972, j'ai 3 enfants. En arrêt maladie depuis fin juillet 2008, je vais être mis en invalidité 2. Pouvez-vous me dire quels seront le montant de mes indemnités.
Merci de me répondre.

84. Posté par compain le 18/05/2009 15:44
Bonsoir, je vais être en invalidité cat:2,je n'ai que 25 ans, je n'ai travaillé que deux et demi avec un salaire de 1275euros/mensuel, j'attends toujours la réponse de la c.p.a.m, merci de me dire combien je vais avoir de pension d'invalidité?

83. Posté par pollet le 11/05/2009 05:25
j'ai 24 ans de notariat + quelques années de la sécu j'ai été licenciée en maladie si je passe en catégorie 2 invalidité compte tenu que mon dernier salaire etait de 4400 e brut et 3500 euros nets que sera le montant de mon invalidité je percois des indemnités journalieres depuii 1 an et demi soit 50 % de mon salaire pouvez vous me dire sur quoi sera basé le calcul de mon invalidité 2.

merci d'avance


82. Posté par houchard le 10/05/2009 07:20
bonjour pourquoi toute cette injustices concernant les pensions exp tu a travailler tu tombe malade reconnue en invalidité tu percoie que 50 pourcent d e ton salaire donc tu imagine le 50 pourcent du smic se qui te reste tu a le droits a un complément le fsi mais attention il ne faut pas avoir un acquisition siono tu devrat tout rembourser au décés de la personne invalide en gros vivre dignement ou créve donc le bien que tu a mis des années complément de pensions ou ta maison de qui se moque ton les lois sont toujour aussi mal injuste pouquoi une personne qui vie en hlm se vois sens probléme acquis se droit est que les personnes qui ont galére pour avoir un jour un bien se vois privé de vivre par cette injustice cela est immorale j'espére une mobilisation de totu les handicapées et les invalides afin que vive dignement bordel ont existe

81. Posté par jose le 07/05/2009 04:13
c est bien gentie de poser les question mais il serrait plus juditieux de donner vos propre reponse lorsque vous avais resolue le probleme se qui ferrais avancer les sujets alors poser votre question et si pas de reponse une foie que vous avez eu une reponse revenez sur le site et indiquer votre reponse afin d aider les autres personnes merci de tenir compt de se message et bon courage a tous (es)

80. Posté par Catherine le 23/03/2009 13:42
Bonjour, voius trouverez tous les détails dans le guide de l'invalidité sur le site de la CRAMIF. On peut travailler dans toutes les catégories d'invalidité dans certaines limites détaillées dans ce guide. Cordialement.

79. Posté par tessouna le 23/03/2009 10:27
je suis en invalidité catégorie 2 et je continue à exercer mon travail à mi temps.
On me dit que je n'ai pas le droit de travailler en catégorei 2. Qui peut me donner des renseignements plus précis?
D'autre part la pension d'invalidité est elle prise en compte pour le calcul de la retraite?
merci

78. Posté par daniel le 19/03/2009 20:59
bonjour,j'ai été mis en arrèt maladie en décembre 2006 et en invalidite cat.2 le 01/02/2009. la cpam ne prend pas en compte l'année 2006 dans le calcul des 10 meilleures années pour la détermination de la pension d'invalidité alors que celle-ci se situe pourtant en 5eme position sur l'échelle des salaires perçus( l'année de l'arrèt de travail n'est pas pris en considération, ce serait la législation selon le service invalidité de la cpam).quelqu'un peut-il me fournir des renseignements sur cette affirmation? merci d'avance.

77. Posté par Catherine le 18/02/2009 12:34
Bonjour, je viens d'être reconnue en invalidité 2e catégorieà compter du 1er avril après un an 1/2 en arrêt longue durée. Je me suis penchée sur le calcul de la pension. la meilleure façon de connaître les salaires cotisés c'est de demander un relevé de carrière à la Caisse Nationale Assurances Vieillesse (là où seront calculées nos futures retraites) sur ce relevé on trouve le salaire cotisé du 1er au dernier salaire reçu. Sur le site www.leparticulier.fr/indices-chiffres/retraite-revalorisation-des-salaires-de-reference j'ai trouvé les coefficient à appliquer au salaire annuel perçu ainsi que le salaire de référence de l'année. Pour obtenir notre salaire actualisé il faut multiplier le salaire perçu par le coefficient. Si celui-ci est supérieur au salaire de référence, c'est ce dernier qui sera pris en charge et non le salaire réel, s'il est inférieur, c'est le résultat de la multiplication qui sera retenue. il faut les classer par ordre pour obtenir les 10 meilleures années (les 25 meilleures années, c'est pour la retraite). Le maximum qui pourra être perçu c'est 50% de la moyenne des 10 salaires obtenus. La pension est payée jusqu'au 60e anniversaire si l'on envoie régulièrement les documents de contrôle des revenus. Il faut aussi se rapprocher de la direction des ressources humaines ou du comptable de l'entreprise dans laquelle vous avez travaillé (sauf si c'est l'ASSEDIC) car des cotisations prévoyance peuvent vous donner un complément à cette pension d'invalidité selon le contrat souscrit. Si vous avez des crédits, ne pas oublier de voir les assurances de ces crédits qui peuvent éventuellement être pris en charge. je vous conseille aussi de lire le Guide de l'invalidité à télécharger sur le site de la CRAMIF voir lien : www.cramif.fr/assures/connaitre_vosdroits/invalidite_accueil.asp . Ceci s'applique aux gens du privé, je ne connais pas le droit des fonctionnaires. La pension d'invalidité s'arrête à 60 ans et c'est la retraite qui prend la suite. Les trimestres continuent de s'ajouter à notre carrière, mais il est évident que vu le montant la pension ne servira pas au calcul de notre retraite. Il faut aussi aller au centre d'action sociale de la mairie de votre commune ou directement à la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour éventuellement obtenir une Allocation aus Adultes Handicapés et son complément de ressources ou d'autres allocations qui peuvent être versées en fonction de la situation familiale, des ressources et autres. J'espère avoir apporté un peu d'aide à certains. Cordialement.

76. Posté par voinson le 18/02/2009 04:02
EN FRANCE IL Y A TROP DE LOI, L'UNE CONTREDIT L'AUTRE !!! Je repose ma question, qui depuis plus d'un an reste sans réponse!!!
QUELLES SONT LES MODALITES DE CALCUL D'UNE PENSION D'INVALIDITE
NOS DROITS , ET DEMARCHE . EN 2009 .
CAR LA PENSION DE MISERE , QU'ON NOUS DONNE, FAIT PEUR A TOUS.
PUIS-JE ENFIN AVOIR UNE REPONSE...................................!!!!!!!!!

75. Posté par DELACROIX le 17/02/2009 14:22
je pousse un coup de gueule?
en invalidité 2 catégorie, j'ai repris une activité comme aide a domicile 2 heures par jour pendant 5 jours,mon employeur vient de décéder, je mauvaise surprise auprés des assedics, je me vois répondre que je ne peut prétendre a aucune allocation, scandale j'ai quand meme cotisée sur mes salaires aux caisses
qui peut me répondre, tu veux t'en sortir, non malade et ne pouvant pas travailler a temps plein, nous n'avons le droit que de lecher les vitrines merci

74. Posté par isabelle le 14/02/2009 14:14
Bonjour, je suis en invalidité 1ère catégorie, je travaille à mis temps, je ne peux pas plus (j'ai une maladie traumatique) hors, la CAF m'enlève mon APL: en a t-elle le droit? est ce que j'ai des droits? merci
http://

73. Posté par DOMENICHINI le 22/01/2009 18:00
je voudrais savoir aux droits en etant rconnue invalide 2 etant donne que depuis 5ANS j ai etais en at puis au chomage et maintenant en maladie suite aux conseil du docteur de la ss merci pour votre reponse vivy

72. Posté par stephane le 07/01/2009 12:24
j ai 32 ans et je suis atteint d une oseochondromatose synaviale evolutive et d un spifina oculta ;le tout tres endicapant.impossible de travailler, mes aucun organisme veut me reconnaitre en invalidite totale de travailler.

71. Posté par foulloy claude le 06/01/2009 16:41
merci a m voison pour sa reponse

70. Posté par voinson le 05/01/2009 12:09
Bonjour, y a t'il une personne compétente,pour me donner le calcul d'une pension d'invalidité 2è . cat. soit 10 ou 25 meilleures années , QUE DIT LA LOI..... MERCI.

69. Posté par THOMAS le 04/01/2009 12:12
Bonjour, je suis agé de 55 ans. Depuis le 1er février 2002 je travaille à mi-temps et reçois une pension d'invalidité correspondante à ce statut. Lorsque je reçois mon salaire celui - ci est composé par l' employeur, la CPAM, et ma mutuelle. J'ai déjà par le passé reçu de nombreuses informations concernant ma future retraite toutefois lorsque j'ai eu besoin de connaitre le calcul et les recherches pour ma période d'invalidité toutes les portes ce sont fermées.
Merci de m'aider et me guider un peu car je suis bloqué GT
http://orange.fr

68. Posté par uturald gilles le 28/12/2008 09:44
je suis en arret depuis 14mois pour un probleme de cervelet de l equilibre je n est pas d equilibre et la secu me passe en invalitite au mois de mars 2009 et cathegorie 2 ont t il le droit merci de me repondre rapidement car je possede un creditde maison comment faire meci

67. Posté par foulloy claude le 07/12/2008 06:33
je suis en 1ere categorie 1996 et suis passe en 2eme categorie 1999 je suis un ancien chauffeur routier la retraite est a 55ans ai , je droit a ma retraite toute en gardent ma pension d'invalidation je suis paye par la s s d' avence merci !

66. Posté par boukrine safa le 25/11/2008 17:42
bonjour je mappelle safa jai 30ans jai effectuer des demande pour avoir ma pension dinvalidite et jai jamais trvailler car je souffre dune maladie perte daudition et depression nerveuse et je sui suivis par mon psy que je doit faire pour obtenir cette pension merci cordiallement
http://safa.boukrine@gmail.com

65. Posté par vivi le 19/11/2008 15:38
ils prennent les 10 meilleures années travaillées et ils font 50 % !!!! en gros voilà ... en gagant 28 000 e annuel je me suis retrouvé avec 9000 € annuel ça te donne une idée ... sachant que si tu as été au chomage en cong parental ça rentr epas dedans ... ou si tu as été à mi temps on prend 50% de 50% .... le plafond à ne pas dépasser le dernier salaire travaillé brut ....

bon courage

64. Posté par teillagorry le 19/11/2008 15:22
bonjour,
je touche actuellement la pension d'invalidité catégorie 2 si je travail comment est recalculé le barème ?et le montant a ne pas dépasser .

63. Posté par bouclier le 15/11/2008 04:46
bonjour je suie en invalidite depuis 2001 je suis reconnu en deuxiéme catégorie j'ai trouver une place en cae dans une école il me proposse un poste a 24 h ,je touche une pension de 491 euros je voudrais savoir quel sommes je ne dois pas depasse pour garde ma pension ,merci de me contacter par mail ,maryline.bouclier@orange.fr
http://maryline.bouclier@orange.fr

62. Posté par benallal ahmed le 13/11/2008 13:49
je suis en rechute d'un accident de travail survenu en 1997 alors que jétais intérim depuis ma premiere consolidation ou jétais declaré cotorep à12%j'ai réussi à trouver un emplois au sein d'une société d'éléctricité qui a bénéficié de l'exonération des charges pendant deux ans mais qui n'a jamais tenu compte de mon harndicap ni de mon diplome , depuis j'ai été victime d'un autre accident et une rechute du premier accident .actuellement l'entreprise me refuse un poste aménagé comme l'a demander le médecin de travail,il me propose une mise en préretraite ou un licenciment. jaimerai connaitre les lois dans ce domaine

61. Posté par vivi le 27/10/2008 06:27
bonjour ... non votr epapa va basculer en retraite ... la pension va s'arrêter et malheureusmement il aura son nombre de trimestre qui ne compte pas en argent par contre ... donc il faut s'attendre à avoir une baisse importante de revenus ... appeler la cram pour qu'elle vous fasse une simulation

60. Posté par valou le 26/10/2008 08:58
mon papa a une rente d invalidité depuis 1981 suite a un accident de travail ,l'anne prochaine il aura l age de la retraite(60ans). j aurai voulu savoir ce qu il toucherai pour sa retraite? est ce que se sera toujour sa rente d invalidité ou autre?

59. Posté par C.D le 22/10/2008 13:24
Quelqu'un pourrait-il me préciser comment est pris en compte le salaire d'une année incomplètement travaillée dans le calcul de la pension d'invalidité sécurité sociale ? (chômage, reclassement professionnel Cototrep)
Pour les années complètes la formule est la suivante

salaire des 10 meilleures années (plafonés par mois au plafond sécu)/10
x par 30% (ou 50% pour la 2e catégorie)

58. Posté par noel baz le 20/10/2008 14:44
bjr je suis dialysé depuis maintenant trois ans j'ai une insuffissance rénale aigue je suis dialysé tout les 2 jours pendant 5 heures, il y a trois mois j ai eus une prothèse complète de la hanche est-ce que je peux a votre avis bénéficié de l'invalidité ?

57. Posté par bbenji le 04/10/2008 04:27
bonjour,
j'aimerais bien être aidé !!! en effet, je suis invalide et je ne sais pas à quoi va ressembler le calcul de ma retraite !!!
J'ai donc 45 ans et j'ai 12 ans de cotisation. je suis invalide depuis 3 ans. serait-il possible de m'indiquer si les années d'invalidité seront prises en charge dans le calcul de ma retraite? sinon, quel sera le calcul au vu des 12 années cotisées?
d'avance, merci pour votre aide.
bbenji.

56. Posté par Hélène le 01/10/2008 14:37
A qui, à quel organisme, quel service, quelle administration sont remis ces commentaires, ces situations diverses sont elles destinées à seule fin que les plaignants se disent qu'il y a pire qu'eux, qu'ils se culpabilisent de se sentir acculés, qu'ils semblent avoir perdu toute dignité, et finalement finissent dans la plus grande solitude, voir acceptent de mourir de faim, voir de honte, d'oser etre les rebus de la société, bien qu'avoir jamais cesser de se battre avec détermination, acharnement, volonté, persévérance au delà du commun des etres humains, voulant retrouver ou ne pas perdre leur dignité, de vouloir trouver, retrouver une place, un maximum d'autonomie, de liberté, d'indépendance, d'etre en situation ou état de comme tout citoyen de participer aux charges et dépenses communes à tous les etres d'un pays de plus "démocratique" dits "des droits de l'homme"...! Que pui-je proposer, de pouvoir se retrouver physiquement, dans un lieu de parole, d'écoute, et de diologue, pour envisagement les solutions, imaginer, créer une ou des structures, pouvoir y inviter des intervenants volontaires, conscients, motivés (donc reconnaissants comme une réalité) pour reconsidérer les causes de ces situations volontairement exclues de la globalité du groupe social, dont chacun un par un est entièrement soit à 100 % responsable de ces exclusions et donc chacun à le droit , le devoir, la dignité(plutot que de sa cacher derrière cette avilissante pitié à l'égard de ceux envers qui ils s'autorisent et se réduisent à n'etre capable que d'éprouver un sentiment inhumain autant qu'indigne à l'égard d'un autre etre humain, c'est celui qui éprouve et exprime cette horrible pitié envers tout autre, qui à vraiment perdu toute dignité) de dialoguer (=la parole et 10 fois plus de réelle l'écoute entrainant une réelle, sincère, authentique réflexion) pour trouver en soi-meme en concertation avec chaque et tout autre, des moyens, des possibilités, une confiance, une conviction que toute difficulté possède une solution, que tout etre possède des ressources inestimées, inépuisibles à partir que chacun prend conscience que chacun contient le potentiel universel humain et environnemental égal à delui de tout l'univers, alors o devient tous responsable de tout , de tous, et déja de sa capicité personnelle à percevoir cela, et à vouloir résoudre tout cela sans délaisser aucun élément, aucune individualité...J'en suis là de ma recherche, de ma réflexion, demon observation...On ne doit pas s'abaisser à prendre qui que ce soit et charge, plutot s'elever à, et développer l'idée et notre capacité à croire et agir dans le sens que chacun de nous est responsable de tous les autres autant que de nous meme... e... j'espère à plus tard, je me bat autant que je le peux et m'accroche avec détermination à trouver en moi la force et l'énergie de cet état d'esprit , de recherche, et..d'action, pour trouver une issue à ma et à ces situations qui se multipluient, sans doute preque chacune trop isolée...!

55. Posté par maison le 01/10/2008 11:55
bonjour,j'ai ete emputé de plusieurs doigts et à eu une greffe du genou,ai je droit a une pension et qui contacter merci cordialement

54. Posté par martin le 30/09/2008 11:42
je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2001 j'ai reçu mon dossier de retraite
qui ne va pas étre gros malgré mes années de travail et qui sera pris en compte à mes 60 ans est ce que je continuerai à touché cette invalidité

53. Posté par takpa le 29/09/2008 18:04
bonjour, j'aurai voulu savoir si je pouvais accepter un poste en étant 80% cotorep pour ne pas perdre ma pension car j'ai vraiment envie de travailler

52. Posté par vabri le 22/09/2008 10:50
je souhaiterais savoir qu'elle legislation régit les A T I et notemment la révision quinquénale ??

51. Posté par vero le 13/09/2008 13:36
bonjour, voilà j'ai une maladie de crhon j'ai été opérée en juin du à des occlusions à répetition. mais les diahrées m'enpeche de travailler à l'extérieur car malheuressement je ne peut plus me retenir quand je suis prise pour moi cela est un handicape, donc jai reçu par la sécurité social une demande d'allocation de fonds spécial d'invalidité mais les revenus d'une personne seule et de 7719.52 euros et pour un couple 13521.27 euros et nous avons 3 enfants je voudrais savoir si il y'a une majoration par personne en plus au foyer pourriez-vous me dire comment cela se passe car je n'ai aucun revenu de quel nature çe soit je vous en remerçie d'avance de votre aide

50. Posté par viginet le 04/09/2008 07:34
je suis actuellement en grave maladie et pension d'invalidité 2 catégorie travaillant dans une mairie à temps partiel. Mon employeur veut me mettre en disponibilité d'office car il n'a pas de poste aménagé. A t-il le droit ? merci de vos réponses.

49. Posté par BOUBOU le 01/09/2008 14:34
bonjour je suis en invaliditée C2 depuis mars 2007 reconnu à 67 % CPAM ... j'avais un salaire brut de 2500 euros ...sachant qu'ils prennent les 10 meilleures années je me suis retrouvée avec une pension à 704 e actuellement ... je ne veux pas vous saper le moral mais sachez qu'il ne fat surtout pas vous attendre à avoir des fortunes de la sécu !!! on est malade tant pis pour nous la pauvreté nous attend !!! donc il faut prendre tous vos salaires travaillé ... sachant que le spériodes de chomages et de grossesse ne comptent pas et que les congés parentaux à mi temps sont redevisé par 2 .... merci la france pour mes 17 années de cotisations !!!
La MDPA je suis reconnu à 57% mais je n'ai droit à RIEN !!!! mon conjoitn travail je dois donc me débrouiller !!!! Il vaut mieux être fénéant et assisté dans ce pays que malade et vouloir s'en sortir puisque nous 'navons en plus pas le droit de dépasser notre dernier salaire travaillé meme 10 ans après lorsque l'on touche une pension !!! d'autre part il faut savoir que cette pension où l'on nous prélève CSG et RDS ne compte pas financièrement pour notre éventuelle retraite ... nous arons des trimestres à 0 !!!!! soyez prévoyant ou alors devenz RMISTES ne gros !!! je suis très en colère contre ce syteme qui nous insulte de par son non respect à notre dignité humaine ... de quel droit l'état décide t il ne nous faire descendre dans la misere .... les fénéants sont plsu aidés que nous !!!

pour la personne qui demande si elle est imposée sur son indeminité de départ OUI seul les transactions ne sont pas imposées ....

Pour la personne qui demande le montant de ses indemnités de licenciemetn tout dépend de votre convention collective et de votre ancienneté généralement c'est soit 1/5 par année d'ancienneté ou 1/10 tout cela pour les non cadres évidement !!!

enfin pour chatalfonctionnaire écrire au médiateur de la sécu ou carrément aller sur le ministere de la santé aller dans la rubrique sécu et exposer son cas généralement ils font redescendre le dossier et on prend contact avec vous ....

cela fait 5 ans que je suis dans ce bourbier à me battre tant face à la maladie qu'envers l'administration et le reste .... bon courage car il en faut !!!


48. Posté par chantalfonctionnaireparis le 22/08/2008 06:54
bonjour une aide materiel j ai recu par courrier suite a une demande de pension d invalidite demande rejetee motif vous dependiez en dernier lieu du regime des collectivite locale je suis reconnue travailleure handicapee par la mdph je suis fonctionne atuellent en maladie j ai 47 ans qui serais mes conseiller et oui ecris je suis perdu merci

47. Posté par bourebrab jacky le 08/08/2008 07:47
j'ai obtenu l'AAH mais je ne touche rien car je suis aux assedic jusqu'à février 2009, la caf m'a suggéré de demander une pension d'invalidité et l'ASI, j'ai déposé mon dossier à la CPAM et j'attends, combien je toucherais en pension d'invalidité et l'ASI environ en sachant que je percevais un salaire de 4600 euros brut durant mon activité en tant que salarié

46. Posté par feibelman le 20/07/2008 06:42
Bonjour,
Je suis vrp et j'ai été licencié car je suis invalide 2°catégorie. J'ai reçu une indemnité de clientèle correspondant à 1 an et demi de commissions.
Dois-je payer les charges sociales sur ce montant et suis-je imposé?
Merci d'avance.

45. Posté par lopes florine le 18/07/2008 11:12
je vais etre licencier suite à mon inaptitude à mon poste de travail je suis reconnu en invalidité à 40% que me dois mon employeur comme indemnitées de licenciment

44. Posté par lopes florine le 18/07/2008 11:07
je vais etre licencier pour inaptitude à mon poste que me dois mon employeur comme indemnité

43. Posté par CROSAZ Lydie le 18/07/2008 07:29
Bonjour,
J'ai été opérée d'une hernie discale lombaire en mars dernier puis-je être reconnue par la cotorep?
Comment faire ?
Où m'adresser?
Merci

42. Posté par Adolphe le 17/07/2008 09:21
Bonjour,
Je travaille je suis né en 1954 depuis 1971 et j'a une carte d'invalidité depuis 1996 renouvellée jusqu'a juin 2011, Dans ce cadre est il possible de demader une retraite anticipée à 57a j'aurai à jours mes cotisations au lieu de 60a. merci de votre aide

41. Posté par baranowski alain le 15/07/2008 03:15
merci

40. Posté par baranowski alain le 15/07/2008 03:13
bonjour je doit passer en catégorie 2 j'ai 52 ans rupture anesvrisme avec hydrocéfalie comment ses calculer et comment sa compte pour les trimestres de la retraite j' commencer a travailler en octobre 1973 merci de votre réponse

39. Posté par LE MOUNIER Paulette le 11/07/2008 11:18
Que faire pour pecevoir un complément de la caisse de prévoyance à laquelle je cotisais, j'ai été licenciée pendant un arrêt de travail, en invalidité 1ère catégorie. maintenant je n'ai plus d'indemnité chomage mais seulement la pension d'invalidité 1ère catégorie. La convention cllective dont je dépendais prévoyait une prise en charge complémentaire égale au salire que j'aurai dû percevoir jusqu'à ma retraite, or je n'ai que 57 ans. Que faire? Merci.

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