Tout le droit applicable aux agents publics
Tous les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.
Outre les lois et décrets, vous pouvez également consulter les arrêtés et les circulaires, les tableaux dans leur intégralité et même les télécharger :
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