Une nouvelle carte grise européenne à partir de juin

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Jeudi 17 Mai 2012 10:09
Accueil > Infos utiles Accueil Envoyer à un ami Imprimer Infos utiles Une nouvelle carte grise européenne à partir de juin Un "certificat d'immatriculation européen" à la place de la carte grise traditionnelle. C'est ce que délivreront les préfectures aux automobilistes lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d’occasion à partir du mois de juin. Harmonisation des documents européens Le certificat d'immatriculation européen, prévu pour harmoniser les documents administratifs au sein de l'Union, comporte un code communautaire. Il doit faciliter sa lisibilité et améliorer les conditions des contrôles routiers en Europe. Cyclomoteurs : un certificat en juillet Le document sera également remis pour les cyclomoteurs à partir 1er juillet, date à partir de laquelle leur immatriculation sera obligatoire. Pour les véhicules, le certificat européen est déjà délivré dans l’Essonne depuis le 3 mai et en Seine-Maritime depuis lundi 17 mai 2004. Document accessible sur le site du ministère de l’Intérieur Sur le site du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales : Présentation de la nouvelle carte grise Sur le site du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales : Service en ligne : la téléc@rte grise pour les particuliers Source : http://www.service-public.fr + d'infos Présentation de la nouvelle carte grise.doc (35 Ko) carte_grise.pdf (322.72 Ko) Vendredi 21 Mai 2004 Rédaction Notez Vos commentaires 1.Posté par François MEIGNAN le 15/05/2005 19:43 bonjour j'ai l'intention d'acheter une Renault 4CV de 1954 mais le propriétaire la vend sans carte grise je lui est donc demandé toutes les informations et papiers qu'il avait, c'est-à-dire: _immatriculation _numéro de chassis _papier attestant qu'il a acheté la Renault 4CV ( il a acheté la voiture sans carte grise) la voiture n'es pas assurée et elle n'a pas de controle technique car elle est en cour de réparation. pouvez-vous me dire si avec ces informations il peut faire une déclaration de perte de carte grise? quelles sont les informations manquantes ? un grand merci cordialement François MEIGNAN 2.Posté par Lounix le 07/01/2008 17:20 Et vu l'augmentation du prix... on est content d'avoir des voitures ancienes ! tarifs 2008: http://forum.01men.com/01men/automobile/la_carte_grise_augmente_-573/messages-1.html http://forum.01men.com/01men/automobile/la_carte_grise_augmente_-573/message... 3.Posté par seguin le 08/12/2008 15:37 bonjour au mois de mars 2009 j ai l intension d acheter une camionette iveco au pays bas es ce qu a la préfecture de mon département on me demandera un certificat d homologuation par rapport a cette nouvelle carte grise européenne merci de la réponse mon email " jp. seguin@laposte.net " 4.Posté par rodrigues le 04/05/2009 07:42 est ce normal que j'ai acheté une voiture à un garage depuis deux mois on me dit que la carte grise est arrivée depuis seulement deux jours alors que sur le certificat que j'ai i récupérée aujour'hui c'est marqué la date de certificat de plus d'un mois ? merci. 5.Posté par juanie le 05/06/2009 04:49 a partir du 15 juin 2009 une nouvelle réglementation sur la carte grise doit être mise en place, mais on me dit qu'il y aurait une prolongation de cette mise en place au mois de sptembre 2009. Est-ce exact? sur quel texte on peut le vérifier? 6.Posté par pons le 17/11/2009 12:11 bonjour, j'ai lintention d'acheter une voiture ,mais j'aurais voulu savoire ou en est la nouvelle tarification européenne consernant les vehicule de plus de 17cv Nouveau commentaire : Nom * : Adresse email (non publiée) * : Site web : Commentaire * : Me notifier l'arrivée de nouveaux commentaires Actualité \| A savoir... \| Communiqués... \| Infos d'ailleurs... \| Nos Vidéos \| Festival des Cultures Urbaines \| Lisons Damas \| Poème de Damas \| Tourisme \| La commune \| La citation du jour \| Vie quotidienne \| Vos articles \| Interview \| Arsème sa rubrique \| L'image de la semaine \| Nos instantanés en images \| Un livre... \| Festival des Cultures Urbaines \| Sport et Loisirs \| Les Rendez-vous du Cosma \| Le Raid l'arbre vert	Recherche Nos rubriques Accueil Actualité Interviews Vos articles Galeries photos Joindre la rédaction Vie quotidienne Santé Recettes de cuisine Nos dossiers Infos utiles La Ville Le tourisme Historique ATG débarque le 28 mai 15/05/2012 20:00 Sylvie Brival : « Nous sommes une télé urbaine » 15/05/2012 20:00 A pa mo ki di 15/05/2012 20:00 Kévin Seraphin, hier sur son mur Facebook. 15/05/2012 20:00 11 15/05/2012 20:00 INFO PRATIQUE 15/05/2012 20:00 La Caf ne veut plus d'embouteillage aux guichets 15/05/2012 20:00 Nouveau succès d'Ariane-5 15/05/2012 20:00 Trois policiers médaillés 15/05/2012 20:00 Rodolphe Alexandre invite François Hollande 15/05/2012 20:00	Les 30 derniers articles de cette rubrique Crédit immobilier : difficultés passagères de remboursement - 18/10/2005 Crédit immobilier : difficultés passagères de remboursement - 12/09/2005 Comment empêcher XP d'envoyer un rapport d'erreurs à Microsoft ? - 28/06/2005 Prime pour l'emploi : 250 euros d'acompte dès aujourd'hui - 21/06/2005 INTERNET : l'utilisation sur son lieu de travail - 31/05/2005 Tout le droit applicable aux agents publics - 18/05/2005 infos du mois - 11/04/2005 Infos du mois - 07/03/2005 Concours administratifs - 01/03/2005 Infos du mois - 20/02/2005 'Permis à un euro' pour les jeunes à partir du 1er juillet - 13/02/2005 Infos du mois - 29/01/2005 Soldes d'hiver 2005 - 08/01/2005 Arrêts de travail : des contrôles plus nombreux - 08/01/2005 Infos du mois - 06/12/2004 Info pratique - 26/11/2004 Infos du mois - 12/10/2004 De nouvelles applications - 28/08/2004 Rubrique en travaux - 09/08/2004 CAF : revalorisation des plafonds de ressources au 1er juillet 2004 - 09/08/2004 Cyclomoteurs neufs : immatriculation depuis le 1er juillet 2004 - 09/08/2004 Calendrier scolaire 2004 à 2007-Académie de la Guyane - 09/08/2004 Testez la rapidité de votre connexion Internet - 03/08/2004 Nouvelle sécu : 1 euro/consultation et « casier sanitaire » - 03/08/2004 Salariés, fonctionnaires : calculer sa retraite en ligne - 12/06/2004 FAMILLE : La loi réformant le divorce en vigueur au 1er janvier 2005 - 06/06/2004 La Poste propose un service de lettre recommandée électronique - 06/06/2004 Le calendrier des soldes d’été 2004 - 01/06/2004 Laïcité : les modalités d'application précisées - 01/06/2004 Nouvel annuaire ministériel après le remaniement du gouvernement - 21/05/2004
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