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Infos utiles

Une nouvelle carte grise européenne à partir de juin

Un "certificat d'immatriculation européen" à la place de la carte grise traditionnelle. C'est ce que délivreront les préfectures aux automobilistes lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d’occasion à partir du mois de juin.



Harmonisation des documents européens

Le certificat d'immatriculation européen, prévu pour harmoniser les documents administratifs au sein de l'Union, comporte un code communautaire. Il doit faciliter sa lisibilité et améliorer les conditions des contrôles routiers en Europe.

Cyclomoteurs : un certificat en juillet

Le document sera également remis pour les cyclomoteurs à partir 1er juillet, date à partir de laquelle leur immatriculation sera obligatoire. Pour les véhicules, le certificat européen est déjà délivré dans l’Essonne depuis le 3 mai et en Seine-Maritime depuis lundi 17 mai 2004.

Document accessible sur le site du ministère de l’Intérieur

Sur le site du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales :
Présentation de la nouvelle carte grise

Sur le site du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales :
Service en ligne : la téléc@rte grise pour les particuliers


Source : http://www.service-public.fr
+ d'infos

Presentation_de_la_nouvelle_carte_grise.doc Présentation de la nouvelle carte grise.doc  (35 Ko)
carte_grise.pdf  (322.72 Ko)


Vendredi 21 Mai 2004
Rédaction

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Vos commentaires

1.Posté par François MEIGNAN le 15/05/2005 19:43


bonjour
j'ai l'intention d'acheter une Renault 4CV de 1954
mais le propriétaire la vend sans carte grise
je lui est donc demandé toutes les informations et papiers qu'il avait, c'est-à-dire:
_immatriculation
_numéro de chassis
_papier attestant qu'il a acheté la Renault 4CV ( il a acheté la voiture sans carte grise)
la voiture n'es pas assurée et elle n'a pas de controle technique car elle est en cour de réparation.
pouvez-vous me dire si avec ces informations il peut faire une déclaration de perte de carte grise?
quelles sont les informations manquantes ?
un grand merci
cordialement
François MEIGNAN

2.Posté par Lounix le 07/01/2008 17:20
Et vu l'augmentation du prix... on est content d'avoir des voitures ancienes !

tarifs 2008:
http://forum.01men.com/01men/automobile/la_carte_grise_augmente_-573/messages-1.html

3.Posté par seguin le 08/12/2008 15:37
bonjour
au mois de mars 2009 j ai l intension d acheter une camionette iveco au pays bas es ce qu a la préfecture de mon département on me demandera un certificat d homologuation par rapport a cette nouvelle carte grise européenne
merci de la réponse mon email " jp. [email protected] "

4.Posté par rodrigues le 04/05/2009 07:42
est ce normal que j'ai acheté une voiture à un garage depuis deux mois on me dit que la carte grise est arrivée depuis seulement deux jours alors que sur le certificat que j'ai i récupérée aujour'hui c'est marqué la date de certificat de plus d'un mois ?
merci.

5.Posté par juanie le 05/06/2009 04:49
a partir du 15 juin 2009 une nouvelle réglementation sur la carte grise doit être mise en place, mais on me dit qu'il y aurait une prolongation de cette mise en place au mois de sptembre 2009. Est-ce exact? sur quel texte on peut le vérifier?

6.Posté par pons le 17/11/2009 12:11
bonjour, j'ai lintention d'acheter une voiture ,mais j'aurais voulu savoire ou en est la nouvelle tarification européenne consernant les vehicule de plus de 17cv

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