Saint-Laurent du Maroni, Capitale de l'ouest de la Guyane Française

communiqué de presse de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, concernant l'adoption de la loi de régulation économique outre-mer


Victorin LUREL salue le consensus qui a permis l’adoption définitive de la loi de régulation économique outre-mer.

Le ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, fait part de sa satisfaction après l’adoption définitive par les députés du projet de loi de régulation économique dans les outre-mer.

Le ministre des Outre-mer salue le consensus qui a prévalu sur ce projet de loi durant son examen aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et qui a permis son adoption sans opposition, les députés UMP ayant choisi l’abstention constructive ou le vote favorable.

Ce texte donne à l’Etat, et plus largement aux pouvoirs publics, les moyens de réguler dans les outre-mer les marchés en situation de monopole ou qui présentent des dysfonctionnements entravant la concurrence au détriment du consommateur.

Parmi ses dispositions innovantes, le « bouclier qualité-prix », engagement pris par le chef de l’Etat envers les outre-mer, sera mis en oeuvre dès la promulgation de la loi, le ministre ayant indiqué que le décret serait très rapidement transmis aux collectivités locales pour avis.

Ce dispositif, qui instaure dans chaque territoire, sous l’égide des préfets, des négociations annuelles obligatoires autour d’un panier-type de produits de grande consommation afin d’en modérer les prix, devrait entrer en application dès le début 2013.
15 Novembre 2012 - écrit par M.F.


              




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