Saint-Laurent du Maroni

" Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des articles dits de divertissement "


Trouvez ci-joint l'arrêté " Portant interdiction de la vente et de l'utilisation des articles dits de divertissement " applicable à partir du 1er décembre 2012, concernant l'utilisation des pétards.

Le département de la Guyane est confronté, comme chaque année en période de Fêtes, à l’utilisation inconsidérée de pétards et autres explosifs. Les matériels utilisés, loin d’être d’inoffensifs amusements, présentent des risques importants pour leurs utilisateurs et plus généralement toute personne se trouvant à proximité lors de leur mise à feu : brûlures, plaies ouvertes et traumatismes sonores.

Beaucoup de ces matériels, formellement interdits en France du fait de leur dangerosité, proviennent d’importations illégales.

Le Préfet de Région a décidé de prendre un arrêté préfectoral, applicable sur l’ensemble du territoire guyanais jusqu’au 15 janvier 2013, relatif à l’utilisation et au commerce de ces produits. Ainsi, il est procédé au renforcement dès ce jour des contrôles visant à faire respecter les interdictions applicables ainsi que l’obligation d’affichage des pétards proposés à la vente dans le département de la Guyane. Toute infraction constatée fera l’objet d’un procès verbal transmis au Procureur de la République, et les sanctions administratives les plus lourdes seront mises en oeuvre à l’encontre de ceux qui mettent délibérément en danger la santé et l’intégrité de la population qui aspire légitimement à célébrer les fêtes de fin d’année en toute sécurité.

Les contrôles douaniers et policiers seront également renforcés sur l’ensemble du territoire afin de parer à l’importation illégale d’explosifs. Les contrevenants aux règles d’interdiction de mise sur le marché de produits non conformes seront poursuivis. Il en est appelé à la vigilance et à la responsabilité de chacun, en particulier des parents mais aussi des commerçants, qui sont invités à vérifier attentivement si leurs stocks correspondent en tous points à la législation en vigueur
28 Novembre 2012 - écrit par M. F.


              



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