Assurance de prêt

Sa concrétisation passe par un emprunt. Aussi mettez vous tout en oeuvre pour obtenir de votre organisme de crédit les réponses les plus avantageuses. C'est normal. Au coût de l'emprunt s'ajoute celui d'une assurance (décès, invalidité, incapacité) que vo


Comment souscrire un contrat d'assurance

Assurance de prêt
Pour souscrire un contrat d'assurance, vous pouvez notamment vous adresser: - à un agent général, - à un courtier, - directement à une société d'assurances. L'assureur sollicité vous remet une proposition d'assurance, que vous remplissez et signez. Elle se présente comme un questionnaire, qui permet à l'assureur d'évaluer les risques et de fixer la prime.

L'assureur doit également vous remettre:

- une fiche d'information sur les prix et les garanties,
- un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
Lisez attentivement ces documents. Vous pouvez vous adresser simultanément à plusieurs agents, courtiers ou sociétés d'assurances pour comparer.

Vous décidez de remplir la proposition d'assurance

Vous ne devez pas donner d'informations inexactes, ni faire d'ommissions, vous risqueriez à terme de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir votre contrat annulé.
La proposition remplie, vous pouvez encore revenir sur votre décision, avant que l'assureur ait donné son accord.

Cas particulier

Si la proposition d'assurance comporte la liste des garanties choisies et le montant de la cotisation, votre signature vous engage, et le contrat est conclu dès que l'assureur donne son accord.
L'assureur n'est pas tenu d'accepter de vous garantir. Il n'a pas de délai légal à respecter pour vous répondre.

Accord de l'assureur

S'il donne son accord, il doit vous remettre le contrat (conditions générales et particulières). Celui-ci doit préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie.
Vous pouvez toutefois demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut refuser.

Effet de la signature du contrat

Une fois votre demande acceptée, vous êtes engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes).

Cas particuliers Cas particuliers

Pour les contrats d'assurance vie et "individuelle accident", les assureurs demandent souvent:
- de remplir un questionnaire médical,
- ou de vous soumettre à un examen médical.
En assurance automobile, si vous étiez déjà assuré, il vous sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur).Pour les contrats d'assurance vie et "individuelle accident", les assureurs demandent souvent:
- de remplir un questionnaire médical,
- ou de vous soumettre à un examen médical.
En assurance automobile, si vous étiez déjà assuré, il vous sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur).

Pour toute information, adressez-vous:

- à votre assureur,
- au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
31 Mai 2005 - écrit par La rédaction



Commentaires
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5.Posté par daniel-paul le 27/12/2005 10:06
madame, monsier,
Je suis en in validité 2em catégorie et je veux faire un prêt immobilier. Est ce possible? et si oui, est ce que cet empreint va être accepté en ca de depression? et dans ce ca, est ce que le montant de l'assurence sera élevé?

merci

4.Posté par Gary GOUDALIEZ le 12/11/2005 14:55
bonjour,
dans un premier temps il serait intéressant de savoir pourquoi l'assureur vous refuse le bénéfice du contrat.
Ne seriez-vous pas assuré à partir de 66% d'invalidité, soit l'équivalent de la 3éme catégorie ?

3.Posté par Taton le 13/05/2005 16:57
bonjour
je suis passé en invalidité de 2eme catègorie et mon assureur refuse de le reconnaitre alors que j'avais souscrit une assurance
100% invalidité/décés pour couvrir mon prêt habitation quel recours puis avoir ?

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