Saint-Laurent du Maroni

Bilan de la Loi de Finances Rectificative pour 2012


Georges PATIENT adresse avec le groupe du Parti Socialiste du Sénat, une note bilan de la Loi de Finances Rectificative pour 2012.

La loi de finances rectificative adoptée par la Commission mixte paritaire du 30 juillet 2012 devrait assurer à l’Etat et à la Sécurité sociale un
surcroît de recettes de plus de 7 milliards d’euros, afin de maintenir le déficit à 4,5%. Si certaines de ces nouvelles recettes sont limitées à 2012, il s’agit pour l’essentiel d’un premier pas dans la stratégie gouvernementale, qui vise à assurer 42 Md € de recettes nouvelles d’ici 2017, avec une mise en oeuvre concentrée sur 2013. Cette stratégie s’accompagnera d’un effort équivalent sur les dépenses, dont la mise en oeuvre sera d’avantage lissée sur le quinquennat.

Certaines des mesures proposées par le Gouvernement étaient déjà présentes dans le projet de loi de finances adopté par le Sénat en 2011.
D’autres ont été introduites par les sénateurs de la majorité sénatoriale. Certains sujets ne seront en revanche abordés que lors de la discussion des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2013.
3 Août 2012 - écrit par M.F.


              



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