Saint-Laurent d
Saint-Laurent du Maroni

Circulation alternée sur la route départementale n° 2 (section Atilla Cabassou)


ARRETE N°0716-2013/CG/DI du 22/01/13 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DEPARTEMENTALE N° 2 (section Atilla Cabassou) COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY - HORS AGGLOMERATION SECTION COMPRISE ENTRE LE PR5+500 ET LE PR7+00

______________________________

Le Président du Conseil général du Département de la Guyane

Vu le code général des Collectivités Territoriales ; L2211-1, L2212-1, L2213-1, L3221-4

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu la loi n° 46 - 451 du 19 mars 1946, érigeant en départements la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et la Réunion ;

Vu les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 du 24 juillet 1974, 7 juin 1977,15 et 16 février 1988, 5 et 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que les textes et arrêtés qui les ont modifiés ; relatifs à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (dernier arrêté intègre :
31 juillet 2002 – J - O du 21 Septembre 2002) ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Livre 1 - Huitième partie (Signalisation Temporaire) ;

Vu l’arrêté n°2508-2011/CG/DGSD-COOR en date du 21 Avril 2011 portant délégation de signature de Monsieur Alex ALEXANDRE Conseiller Général de CAYENNE SUD EST ;

Vu la demande de la société Réseaux Souple Guyanais (R.S.G) en date du 18 décembre 2012 ;

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de réalisation d’un réseau de refoulement des Eaux Usées dans l’emprise de la RD2 pour le compte de la SIMKO et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entrepris chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

Sur proposition du Directeur des Infrastructures ;

.../...

Hôtel du Département – Place Léopold Héder – BP 5021 – 97305 Cayenne cedex www.cg973.fr
Tél. : 0594 29 55 00 – Fax : 0594 29 55 25

A R R E T E :

Article 1 – du 24 janvier 2013 au 5 Avril 2013, la circulation, sur la route départementale n° 2 (Route d’Attila Cabassou) du PR 5 + 500 au PR 7 + 000, sera de 8 H 00 heures à 17 heures régulée par alternat à l’aide de piquets K5c, K8, K10, K5 a ou par signaux tricolores d’alternat temporaire.

Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.

Article 2 : Sur cette section de voie, pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules est interdit en fonction de l’avancement et des nécessités du chantier sur la chaussée.

Le dépassement est interdit, la vitesse sera limitée à 30km/h.

Les panneaux de signalisation seront de gamme normale, obligatoirement rétro- réfléchissants. Ils seront maintenus propres et en bon état.

La signalisation sera déposée dès que les prescriptions imposées n’auront plus lieu d’exister.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dés que la signalisation temporaire sera mise en place conformément au livre I de la signalisation routière (notamment la 8éme partie de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire).

Elle sera mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise RSG, chargée de l’exécution des travaux, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures.

Article 4 : L’accès sera maintenu de part et d’autre du chantier pour les propriétés riveraines, pour les membres du corps médical dans l’exercice de leur profession, pour les véhicules d’incendie et de secours, les véhicules de La Poste.

Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise RSG Il sera également affiché à la Mairie de REMIRE-MONTJOLY et sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil général de la Guyane.

Article 7 : A MM :

* Le Directeur des Infrastructures ;
* Le Maire de la Commune de REMIRE-MONTJOLY ;
* Le Lieutenant Colonel Commandant du SDIS ;
* Le Commandant Du groupement de Gendarmerie de Guyane

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.



P/Le Président du Conseil Général
Le Conseiller Général
Délégué aux Infrastructures
A. ALEXANDRE
22 Janvier 2013 - écrit par M. F.




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