Saint-Laurent du Maroni, Capitale de l'ouest de la Guyane Française

Législatives : Rappel sur le mode de scrutin


Législatives : Rappel sur le mode de scrutin
Les députés sont élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription.
Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Pour qu'un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.
Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures sont déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission chargée du recensement général des votes et jusqu’au mardi 12 juin 2007 à 18 heures dans les mêmes conditions (art R. 98 et L. 162). Toutefois, si, par suite d'un cas de force majeure, le recensement général des votes ne peut être effectué dans la journée du lundi 11 juin 2007, les déclarations sont reçues jusqu'au mercredi 13 juin 2007 à 18 heures 1.
Les délais de dépôt sont impératifs et ne sauraient être prorogés, aussi bien pour le candidat que pour le remplaçant.
Pour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent être retirées jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

La Guyane comprend 2 circonscriptions :

-La 1ère circonscription comprend les communes de Cayenne et Macouria = 22 155 électeurs inscrits
-La 2ème circonscription comprend les 20 autres communes = 40 372 électeurs inscrits
Par dérogation prise par arrêté préfectoral du 1er juin 2007, les bureaux de vote seront ouverts samedi 9 juin 2007 de 8h à 19heures. Il en sera de même le samedi 16 juin s'il y a lieu.

Ordre de réception des candidatures
Aux termes de l'article R. 28 (troisième alinéa), les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'enregistrement des candidatures. Cet ordre est arrêté par arrêté préfectoral.

Ouverture et clôture de la campagne électorale

Pour ce qui concerne les DFA dont la Guyane, elle est ouverte, en vue du premier tour, le dimanche 20 mai 2007 à zéro heure et est close le vendredi 8 juin 2007 à minuit et, s'il y a lieu, elle est ouverte, pour le second tour, le dimanche 10 juin 2007 à zéro heure et est close le vendredi 15 juin 2007 à minuit.

Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat dispose d’emplacements d’affichage, dont le nombre maximum est fixé par l'article R. 28 (art. L. 51 et L. 164).
Les emplacements sont numérotés et attribués aux candidats dans l’ordre d’enregistrement des candidatures.

La loi n'interdit pas à un candidat qui ne se représente pas au second tour d'utiliser les panneaux ou emplacements qui lui ont été attribués au premier tour soit pour exprimer ses remerciements aux électeurs, soit pour annoncer son désistement. Toutefois, afin d'éviter toute incitation à l'affichage « sauvage », les panneaux surnuméraires sont retirés le mercredi matin suivant le premier tour. A compter de cette date, les panneaux restants sont réservés aux candidats encore en lice dans l’ordre de réception des candidatures pour le second tour.


L’ordre des panneaux d’affichage peut donc être différent de celui du premier tour.
Les affiches sont imprimées par les soins des candidats ou de leurs représentants ; elles sont apposées par eux sur les emplacements déterminés par les articles L. 51 et R. 28.

Depuis l’intervention du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, le nombre maximal d’affiches pouvant être apposé sur les emplacements prévus à cet effet a été supprimé. Seul est réglementé (art. R. 39) le nombre d’affiches pouvant faire l’objet d’un remboursement forfaitaire.

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm (art R. 27). Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc ou contenant une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique (art L. 48 et R. 27).

Communication des résultats :

Outre-mer, dès la fermeture du dernier bureau de vote dans le département ou la collectivité concernée, le représentant de l’État est autorisé à diffuser les résultats qui lui seraient parvenus, soit en Guyane après 19 heures pour le prochain scrutin.

Vous trouverez toutes les informations se rapportant aux élections législatives sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr -
11 Juin 2007 - écrit par Préfecture de la Guyane


              



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