Saint-Laurent du Maroni

Rétrocession de 1500 hectares de l'Etat à la commune d'Apatou


Rétrocession de 1500 hectares de l'Etat à la commune d'Apatou
Le chemin fut long, ardu mais pas vain ! Jeudi 06 janvier 2010, l'État représenté par le Président du Conseil Général a signé la notification d'une rétrocession de 1500 hectares à la municipalité d'Apatou. Un grand soulagement pour cette commune qui pourra dès à présent concevoir l'aménagement de son territoire. Un acte fort nécessaire aussi en raison d'une occupation non régulière de certaines parcelles.

Le Président du Conseil Général ainsi que le maire d'Apatou ont confié au www.97320.com leurs impressions sur ce geste acté de l'État.

Réaction du Président du Conseil Général Alain Tien Long

Rétrocession de 1500 hectares de l'Etat à la commune d'Apatou
"Nous sommes venus aujourd’hui à Apatou afin de concrétiser la finalisation d’un transfert de foncier à la commune d’Apatou. Historiquement, il faut savoir que la commune d’Apatou n’est pas propriétaire de son foncier et que seuls 27 hectares lui ont été transférés lors de sa création en 1969 tout en sachant qu’avant c’était le territoire de l’Inini. Nous avons fait nous département, fait l’objet d’un transfert de propriété à notre tour avec les biens de la colonisation en 1946. Donc aujourd’hui le constat est que depuis une vingtaine d’année maintenant le département intervenait sur Apatou avec des règlements ponctuels ou individuels de situation qui était compliquée. Nous avons considéré sur le plan politique qu’il valait mieux que la commune d’Apatou soit responsable de l’aménagement comme d’ailleurs la loi l’y autorise. C’est ainsi que nous avons décidé de faire un règlement global et aujourd’hui je suis content d’être monté. Je salue aussi mes collègues élus qui ont voté aussi cette délibération puisqu’elle confère au président que je suis aujourd’hui le droit de signer cet acte. Donc ce sont 1528 hectares, soit 314 parcelles, qui sont transférés à la municipalité d’Apatou à 1€ symbolique. A charge pour cette municipalité maintenant de concevoir l’aménagement de son territoire et de veiller au règlement de situation pas encore légalisée en terme d’occupation par des habitants d’Apatou. Aujourd’hui c’est un acte plus que symbolique puisqu’il s‘agit d’un geste pour la commune d’Apatou d’avoir la plénitude sur le choix de son aménagement et ne pas attendre que des terrains lui soit transféré pour le faire. C’est un acte concret qui est signé aujourd’hui. J’ai tenu à venir à Apatou pour donner plus de poids à ce dernier. Cela arrangeait tout le monde de signer cette rétrocession à Cayenne, mais des actes qui concernent Apatou doivent être signés à Apatou !"

Réaction du maire d'Apatou Paul Dolianki

Rétrocession de 1500 hectares de l'Etat à la commune d'Apatou
"Nous remercions le président du conseil général ainsi que les membres de la collectivité pour tous les efforts qu’ils ont entrepris afin que celui puisse se faire. C’est une très bonne chose pour nous les habitants de la commune d’Apatou. C’était l’un des dossiers qui bloquait la commune. Sans le foncier on ne pouvait pas développer et faire aboutir certains projets. Donc avec cette rétrocession de 1500 hectares que nous avons obtenus, cela nous permettra de faciliter le développement de la commune et de rétrocéder des parcelles aux occupants qui y habitaient depuis de très longues années. Ils pourront ainsi réaliser leur projet."
8 Janvier 2011 - écrit par La rédaction du 97320


              

Commentaires

1.Posté par Moi pas toi le 15/01/2011 06:39
l'État représenté par le Président du Conseil Général


Je suppose que le rédacteur de l'article a voulu parler d'une rétrocession par le Département et non par l'Etat. En effet, le représentant de l'Etat en Guyane, comme dans tous les autres départements, métropolitains ou ultramarins, est le préfet et non le président du conseil général. Si rétrocession par l'Etat il y a, celle-ci ne peut donc être signée que par le préfet. Si le signataire est bien le président du conseil général, cela signifie que la cession est consentie par le département.

Il est d'ailleurs indiqué dans le corps de l'article :

Je salue aussi mes collègues élus qui ont voté aussi cette délibération puisqu’elle confère au président que je suis aujourd’hui le droit de signer cet acte.


Si la cession était consentie par l'Etat, je ne voit pas à quel titre les élus du conseil général disposent des biens qui constituent le domaine de l'Etat.

Nous sommes donc en présence d'une cession par le Département au profit de la commune d'Apatou d'une partie de son domaine propre, domaine constitué, comme il l'est indiqué dans l'article, par un transfert de propriété avec les biens de la colonisation en 1946.




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