Saint-Laurent du Maroni

Signature Bail Emphytéotique Administratif pour la RHI du MONT BADUEL


Mardi 6 Novembre, à 12H00, en Salle de Délibérations de la mairie de Cayenne aura lieu la signature du Bail Emphytéotique Administratif destiné à la réalisation de logements dediés à la RHI Mont-Baduel.

La ville de Cayenne a souhaité pour la réalisation de la RHI Mont-Baduel que soit aménagées deux opérations de relogement dédiées. Cette stratégie été élaborée en collaboration avec la Direction de l’Environnement, de l’aménagement et du Logement (DEAL).

La première opération « unité de vie / 100 logements» permettra le relogement transitoire des familles, issues du Mont-Baduel, les plus soumises aux risques de mouvement de terrain dans l’attente d’un logement définitif voir d’autres sites RHI. La seconde opération « site de relogement définitif / 201 logements» permettra d’offrir de nouveaux logements pérennes aux familles souhaitant restés dans le secteur et présentant des capacités financières compatibles avec le plafond des ressources des logements sociaux.

Dans le cadre de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés et par une délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’utilisation de la procédure de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) pour la réalisation de ce projet.

La formule juridique du BEA présente des avantages, tant pour la ville que pour les bailleurs sociaux en charge du développement de programme de logements sociaux, qui peuvent être résumés comme suit :

* La collectivité conserve la propriété d’un bien immobilier, tout en permettant son utilisation pour le développement du logement social (terrain que la ville estime devoir conserver compte tenu de ses caractéristiques, localisation, superficie, et de la possibilité à terme, de réaliser des opérations stratégiques ou présentant un fort potentiel d’intérêt général).

* Le BEA valorise le bien donné au bail et génère une redevance au profit de la ville.

* Le BEA présente une grande souplesse car il n’impose pas la procédure de déclassement du domaine public.

* Enfin, pour le preneur, le BEA offre la possibilité de disposer du foncier sans mobiliser les capitaux qui seraient nécessaires à son acquisition, et permet ainsi la mise à disposition de terrains en zones tendues ; cette solution présente également l’avantage de faire réaliser des économies en termes de subventions pour charges foncières.

A l’issue de l’appel à candidature, la SIMKO a été retenue. Il aura pour mission globale de concevoir, de mener les travaux de construction, de financer ou de faire financer et d'assurer la gestion locative des logements sociaux. Il devra respecter le programme établi par la Ville de Cayenne.

5 Novembre 2012 - écrit par M.F.


              



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