Saint-Laurent du Maroni

Les parlementaires se félicitent des arrêtés de méthode permettant l'application des décrets du 31/12/13


Après plus d’un mois de tensions, de négociations avec la filière carburant, les parlementaires d’Outre‐mer se réjouissent de la signature, ce mercredi, des arrêtés de méthode permettant l’application dans chaque département d’outre‐mer des décrets du 31 décembre 2013.

Les arrêtés de méthode qui viennent d’être signés et qui seront publiés au JO demain permettent, département par département et pour la première fois à Mayotte, d'appliquer concrètement cette réforme : ils ne touchent ni à la marge des grossistes ni à la marge des détaillants comme cela est prévu dès décembre 2013 afin de garantir qu'aucun des 3600 emplois du secteur ne puisse être menacé. L’attachement au modèle de la location gérance et donc à la garantie de l’emploi outre‐mer figure explicitement dans les arrêtés.

Ces arrêtés limitent à 9% ‐ contre 14 à 22% actuellement‐ le taux de rentabilité des compagnies pétrolières importatrices.

Cette réforme permettra donc d’économiser environ 26 M€ sur une filière qui dégage environ 99 M€ de bénéfices nets chaque année. Les économies ainsi réalisées en amont permettront de dégager une économie concrète à la pompe au profit de chaque consommateur d'outre‐mer.

Les signataires

M. Ibrahim ABOUBACAR, député de Mayotte,
M. Jean‐Etienne ANTOINETTE, sénateur de Guyane,
M. Bruno Nestor AZEROT, député de Martinique,
Mme Chantal BERTHELOT, députée de Guyane,
M. Jacques CORNANO, sénateur de Guadeloupe,
Mme Karine CLAIREAUX, sénatrice de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon,
M. Félix DESPLAN, sénateur de Guadeloupe,
M. Jean‐Claude FRUTEAU, député de la Réunion, président de la délégation aux Outre‐mer,
M. Jacques GILLOT, sénateur de Guadeloupe,
Mme Annick GIRARDIN, députée de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon,
M. Eric JALTON, député de Guadeloupe,
M. Patrick LEBRETON, député de la Réunion,
Mme Gabrielle LOUIS‐CARABIN, députée de Guadeloupe,
M. Thani MOHAMED‐SOIHILI, sénateur de Mayotte,
Mme Monique ORPHE, députée de la Réunion,
M. Georges PATIENT, sénateur de Guyane, président de l'Intergroupe parlementaire des
Outre‐mer,
M. Napolé POLUTELE, député de Wallis‐et‐Futuna,
M. Boinali SAÏD, député de Mayotte,
M. Gabriel SERVILLE, député de Guyane,
Mme Hélène VAINQUEUR‐CHRISTOPHE, députée de Guadeloupe,
M. Jonas TAHUAITU, député de Polynésie Française,
M. Richard TUHEIAVA, sénateur de Polynésie Française,
M. Jean‐Jacques VLODY, député de la Réunion.
5 Février 2014 - écrit par M. F.


              



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