Calculée sur les revenus d'activité, la prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle destinée aux familles modestes. En rapprochant son versement du retour à l'emploi, l’instauration d’un acompte doit rendre la prime pour l'emploi plus incitative à la reprise d'un travail. La prime pour l’emploi est normalement versée en septembre.
Sur impots.gouv.fr, site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances :
A partir de cette année, un acompte forfaitaire de prime pour l'emploi est versé aux demandeurs d'emploi qui ont repris une activité professionnelle.
Renseignez-vous : les premières demandes peuvent être déposées dès maintenant.
Cet acompte d'un montant de 250 € permet un versement anticipé de la prime pour l'emploi (PPE), à l'issue des six premiers mois d'activité. Une partie de la PPE pourra ainsi être perçue dans certains cas plus d'un an avant la date de perception actuelle. Par exemple, si vous avez retrouvé un travail le 2 janvier 2004 après au moins 6 mois de chômage, vous pourrez demander à percevoir l'acompte à partir du 1er juillet 2004, alors que l'intégralité de la prime ne vous sera versée qu'en septembre 2005.
Cet acompte sera régularisé sur votre avis d'imposition de l'année suivante : l'acompte perçu en 2004 sera donc régularisé en 2005.
Sur impots.gouv.fr, site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et des Finances :
A partir de cette année, un acompte forfaitaire de prime pour l'emploi est versé aux demandeurs d'emploi qui ont repris une activité professionnelle.
Renseignez-vous : les premières demandes peuvent être déposées dès maintenant.
Cet acompte d'un montant de 250 € permet un versement anticipé de la prime pour l'emploi (PPE), à l'issue des six premiers mois d'activité. Une partie de la PPE pourra ainsi être perçue dans certains cas plus d'un an avant la date de perception actuelle. Par exemple, si vous avez retrouvé un travail le 2 janvier 2004 après au moins 6 mois de chômage, vous pourrez demander à percevoir l'acompte à partir du 1er juillet 2004, alors que l'intégralité de la prime ne vous sera versée qu'en septembre 2005.
Cet acompte sera régularisé sur votre avis d'imposition de l'année suivante : l'acompte perçu en 2004 sera donc régularisé en 2005.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez demander le versement de cet acompte à deux conditions :
• avoir repris une activité professionnelle, même à temps partiel, d'une durée au moins égale à 6 mois à compter du 1er octobre 2003 ;
• avoir été, pendant les 6 mois précédents, sans activité professionnelle et, inscrit comme demandeur d'emploi ou bénéficiaire de certaines allocations ( minimum invalidité, allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de parent isolé (API), revenu minimum d'insertion (RMI), allocation parentale d'éducation à taux plein (APE), complément cessation d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Si vous avez repris une activité avant le 1er octobre 2003 ou si, pendant les 6 mois d'inactivité, vous avez bénéficié d'un emploi saisonnier, d'un stage rémunéré…vous ne pouvez pas demander le versement de l'acompte de 250€. Les personnes qui n'étaient pas inscrites comme demandeur d'emploi, comme les étudiants qui commencent à travailler, ne peuvent pas non plus en profiter.
• avoir repris une activité professionnelle, même à temps partiel, d'une durée au moins égale à 6 mois à compter du 1er octobre 2003 ;
• avoir été, pendant les 6 mois précédents, sans activité professionnelle et, inscrit comme demandeur d'emploi ou bénéficiaire de certaines allocations ( minimum invalidité, allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de parent isolé (API), revenu minimum d'insertion (RMI), allocation parentale d'éducation à taux plein (APE), complément cessation d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Si vous avez repris une activité avant le 1er octobre 2003 ou si, pendant les 6 mois d'inactivité, vous avez bénéficié d'un emploi saisonnier, d'un stage rémunéré…vous ne pouvez pas demander le versement de l'acompte de 250€. Les personnes qui n'étaient pas inscrites comme demandeur d'emploi, comme les étudiants qui commencent à travailler, ne peuvent pas non plus en profiter.
Comment le demander ?
Pour bénéficier de cet acompte de 250 €, vous devez en faire la demande.
Quand ? Dans les 2 mois qui suivent le 6ème mois de reprise de l'activité professionnelle.
Par exemple, pour une personne au chômage depuis au moins 6 mois et qui reprend une activité le 1er octobre 2003, la demande doit être envoyée au plus tôt le 1er avril 2004 et au plus tard dans les 2 mois, soit le 31 mai 2004. La demande doit être effectuée sur l'imprimé n°2041 PPE, disponible dans votre centre des impôts et sur notre site.
Adressez-la à votre centre des impôts, accompagnée :
• d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne à votre nom. Pour les comptes joints, votre nom doit figurer sur l'intitulé du compte.
• d'une photocopie d'une pièce d'identité à votre nom ;
• des photocopies de bulletins de salaires des 6 derniers mois si vous êtes salarié ;
• d'une photocopie du certificat d'identification au répertoire national des entreprises si vous avez repris une activité non salariée ;
• d'une photocopie de la " carte d'inscription ANPE " où figurent votre numéro d'identification et la dernière date d'inscription. Si vous ne l'avez plus, demandez à l'ANPE ou à l'ASSEDIC, un "historique d'inscription ".
Bénéficiaires d'allocations (RMI, API…) indiquez le nom et l'adresse de l'organisme verseur sur l'imprimé.
Quand ? Dans les 2 mois qui suivent le 6ème mois de reprise de l'activité professionnelle.
Par exemple, pour une personne au chômage depuis au moins 6 mois et qui reprend une activité le 1er octobre 2003, la demande doit être envoyée au plus tôt le 1er avril 2004 et au plus tard dans les 2 mois, soit le 31 mai 2004. La demande doit être effectuée sur l'imprimé n°2041 PPE, disponible dans votre centre des impôts et sur notre site.
Adressez-la à votre centre des impôts, accompagnée :
• d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne à votre nom. Pour les comptes joints, votre nom doit figurer sur l'intitulé du compte.
• d'une photocopie d'une pièce d'identité à votre nom ;
• des photocopies de bulletins de salaires des 6 derniers mois si vous êtes salarié ;
• d'une photocopie du certificat d'identification au répertoire national des entreprises si vous avez repris une activité non salariée ;
• d'une photocopie de la " carte d'inscription ANPE " où figurent votre numéro d'identification et la dernière date d'inscription. Si vous ne l'avez plus, demandez à l'ANPE ou à l'ASSEDIC, un "historique d'inscription ".
Bénéficiaires d'allocations (RMI, API…) indiquez le nom et l'adresse de l'organisme verseur sur l'imprimé.
Où envoyer le formulaire ?
Au centre des impôts compétent en fonction de votre adresse au 1er janvier de l'année de votre demande.
Les documents à joindre
Pour tous les demandeurs :
- Si vous êtes salarié, la photocopie des 6 bulletins de salaires correspondants aux 6 mois d'activité (au moins 1 bulletin pour chacun des 6 derniers mois) ;
- Si vous êtes travailleur indépendant, la photocopie du certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements délivré par l'INSEE ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE) au nom du demandeur ;
- une photocopie d'une pièce d'identité à son nom .
Et selon votre situation avant la reprise d'activité :
- une photocopie de votre carte de demandeur d'emploi ou à défaut un historique de demandeur d'emploi qui pourra vous être remis par l'ASSEDIC ou l'ANPE de votre domicile ;
- ou inscrivez sur l'imprimé le nom et l'adresse de l'organisme verseur (CAF) de l'allocation dont vous étiez bénéficiaire et cochez la case indiquant la nature de cette allocation.
Si vous n'étiez ni inscrit comme demandeur d'emploi, ni bénéficiaire d'une des allocations citées sur l'imprimé, vous ne pouvez pas obtenir l'acompte PPE.
- Si vous êtes salarié, la photocopie des 6 bulletins de salaires correspondants aux 6 mois d'activité (au moins 1 bulletin pour chacun des 6 derniers mois) ;
- Si vous êtes travailleur indépendant, la photocopie du certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements délivré par l'INSEE ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE) au nom du demandeur ;
- une photocopie d'une pièce d'identité à son nom .
Et selon votre situation avant la reprise d'activité :
- une photocopie de votre carte de demandeur d'emploi ou à défaut un historique de demandeur d'emploi qui pourra vous être remis par l'ASSEDIC ou l'ANPE de votre domicile ;
- ou inscrivez sur l'imprimé le nom et l'adresse de l'organisme verseur (CAF) de l'allocation dont vous étiez bénéficiaire et cochez la case indiquant la nature de cette allocation.
Si vous n'étiez ni inscrit comme demandeur d'emploi, ni bénéficiaire d'une des allocations citées sur l'imprimé, vous ne pouvez pas obtenir l'acompte PPE.
fichedescriptiveformulaire_1385.pdf (142.48 Ko)
fichedescriptiveformulaire_1386.pdf (195.4 Ko)
