Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l'information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées. Il contient également une série de dispositions visant à prévenir et à régler les situations de surendettement des particuliers. ...

Le code de la consommation contient une série de dispositions visant à améliorer l'information des emprunteurs immobiliers afin de leur éviter des décisions hâtives ou mal maîtrisées. Il contient également une série de dispositions visant à prévenir et à régler les situations de surendettement des...

Quand un programme se termine brusquement ou quand une application plante pendant son exécution, Windows XP affiche une fenêtre vous proposant de rapporter l'incident à Microsoft par Internet. La plupart du temps, vous savez très bien d'où vient ce dysfonctionnement et vous n'éprouvez pas le besoin de prévenir des ingénieurs...

Désormais, un acompte sur le montant de la prime pour l'emploi peut être versé aux demandeurs d'emploi qui ont repris une activité professionnelle depuis 6 mois. L’acompte est forfaitaire, il est de 250 euros. Les intéressés devront en faire la demande auprès du centre des impôts dont ils dépendaient au 1er janvier. Et ce dans...

Le salarié a-t-il le droit d'utiliser internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ? L'employeur peut-il ouvrir les courriels de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ? Peut-on me licencier par un simple courrier électronique ? Découvrez sur le site droitdunet.fr 11 questions réponses ...

Tous les textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. Outre les lois et décrets, vous pouvez également consulter les ...

Toutes les dates limites de déclaration en ligne sont reportées

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) adressent actuellement aux allocataires un formulaire de déclaration de ressources à compléter. La déclaration permet à la Caf de calculer le montant des allocations soumises à condition de ressources pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Les...

Le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY organise un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints administratifs. Etre fonctionnaire et agents des établissements mentionnés à l'rarticle 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs ...

"Allô, service public", le service de renseignement administratif par téléphone, est proposé depuis mercredi 16 février 2005 dans les Départements d'Outre mer (Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe). Il avait été lancé en France métropolitaine en octobre 2004. Ce numéro de téléphone unique, "39 39"...

Au lendemain des manifestations lycéennes qui ont rassemblé plus de 100.000 personnes à travers le pays, Jean-Pierre Raffarin a annoncé la mise en place en juillet d'un permis à un euro pour les jeunes et a salué les enseignants qui sont "essentiels dans la Nation". Le Premier ministre, qui s'est rendu...

Le calendrier prévisionnel des concours prévus en France pour 2005 dans la fonction publique de l'Etat, dans les armées et à la ville de Paris est paru dans un avis publié au Journal officiel du mardi 18 janvier 2005. Les dates indiquées sur le calendrier sont prévisionnelles : elles peuvent être modifiées et d'autres concours...

Le coup d'envoi des soldes d'hiver 2005 est fixé dans chaque département par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs. Leur durée maximale est identique dans tous les départements : six semaines au maximum. Dates de début de la période des soldes d'hiver Fiches...

Depuis le 31 décembre 2004, les salariés sont davantage contrôlés lorsqu'un médecin leur prescrit un arrêt pour maladie. Notamment, le salarié s'expose à une sanction financière s'il n'informe pas assez tôt l'Assurance maladie et doit faire prolonger son arrêt par le médecin prescripteur. C'est l'une des mesures prévues par la...

Le plafond mensuel des cotisations de sécurité sociale est porté à 2 516 euros pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2005 contre 2 476 euros en 2004 ; soit une augmentation de 1,6 %.

Le congé de solidarité familiale remplace le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, depuis la loi sur la réforme des retraites du 22 août 2003. Comment bénéfier du congé de solidarité familiale ? Le salarié souhaitant assister un proche atteint d’une maladie grave, doit obtenir un certificat...