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Découvrez clairement quelles seront les nouveautés du permis à points en 2007. Le gouvernement tend à apporter des solutions concrètes aux automobilistes.
L'Assemblée nationale a voté, le 24 novembre, un amendement gouvernemental, dans le projet de loi sur la délinquance, qui modifie les règles du permis à points au cours de l'année 2007.Une meilleure gestion de votre capital points
- Un accès au fichier actuel, par Internet, permettant à un conducteur de connaître en toute confidentialité l'état de son capital point, à l'exclusion de toute autre information, sera établit en 2007.
- L'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points se fera en 2007. Il y sera indiqué clairement la possibilité de participer à un stage de sensibilisation permettant une reconstitution partielle des points du permis initial.
Des stages plus adaptés
- Cet amendement prévoit aussi un renforcement de la "qualité et de l'efficacité" des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés en vue de la récupération de quatre points.
Des délais plus courts
- Il prévoit aussi un dispositif permettant de récupérer au bout de six mois son permis de conduire après une première invalidation.
- Le dispositif destiné à récupérer un point au bout d'un an, appelé par M. Perben "un point un an", doit entrer en vigueur pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et pour les "infractions en cours", a précisé le rapporteur Philippe Houillon (UMP). Les conducteurs n'ayant pas tous leurs points, lorsqu'ils commettent l'infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupèreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction. Ils ne recouvreront les douze points qu'au terme d'un délai de trois ans sans infraction.
Les jeunes permis
- Les jeunes conducteurs verront leur capital initial de 6 points majoré de 2 points par an, s'il n'ont pas commis d'infraction depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans.
- Pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite, le capital de 6 points au départ serait majoré de 3 points par an pour atteindre 12 points au bout de la deuxième année. Cette mesure sera applicable aux permis obtenus à compter du 31 décembre 2007.
Barème Le rapport points perdus-infraction dans notre tableau récapitulatif
En savoir plus Securiteroutiere.equipement.gouv.fr
L'Assemblée nationale a voté, le 24 novembre, un amendement gouvernemental, dans le projet de loi sur la délinquance, qui modifie les règles du permis à points au cours de l'année 2007.Une meilleure gestion de votre capital points
- Un accès au fichier actuel, par Internet, permettant à un conducteur de connaître en toute confidentialité l'état de son capital point, à l'exclusion de toute autre information, sera établit en 2007.
- L'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points se fera en 2007. Il y sera indiqué clairement la possibilité de participer à un stage de sensibilisation permettant une reconstitution partielle des points du permis initial.
Des stages plus adaptés
- Cet amendement prévoit aussi un renforcement de la "qualité et de l'efficacité" des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés en vue de la récupération de quatre points.
Des délais plus courts
- Il prévoit aussi un dispositif permettant de récupérer au bout de six mois son permis de conduire après une première invalidation.
- Le dispositif destiné à récupérer un point au bout d'un an, appelé par M. Perben "un point un an", doit entrer en vigueur pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et pour les "infractions en cours", a précisé le rapporteur Philippe Houillon (UMP). Les conducteurs n'ayant pas tous leurs points, lorsqu'ils commettent l'infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupèreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction. Ils ne recouvreront les douze points qu'au terme d'un délai de trois ans sans infraction.
Les jeunes permis
- Les jeunes conducteurs verront leur capital initial de 6 points majoré de 2 points par an, s'il n'ont pas commis d'infraction depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans.
- Pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite, le capital de 6 points au départ serait majoré de 3 points par an pour atteindre 12 points au bout de la deuxième année. Cette mesure sera applicable aux permis obtenus à compter du 31 décembre 2007.
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