Saint-Laurent du Maroni

NOUVEAUTES PERMIS 2007


Photo: © linternaute.com
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Découvrez clairement quelles seront les nouveautés du permis à points en 2007. Le gouvernement tend à apporter des solutions concrètes aux automobilistes.
L'Assemblée nationale a voté, le 24 novembre, un amendement gouvernemental, dans le projet de loi sur la délinquance, qui modifie les règles du permis à points au cours de l'année 2007.Une meilleure gestion de votre capital points

- Un accès au fichier actuel, par Internet, permettant à un conducteur de connaître en toute confidentialité l'état de son capital point, à l'exclusion de toute autre information, sera établit en 2007.

- L'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points se fera en 2007. Il y sera indiqué clairement la possibilité de participer à un stage de sensibilisation permettant une reconstitution partielle des points du permis initial.


Des stages plus adaptés


- Cet amendement prévoit aussi un renforcement de la "qualité et de l'efficacité" des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés en vue de la récupération de quatre points.



Des délais plus courts

- Il prévoit aussi un dispositif permettant de récupérer au bout de six mois son permis de conduire après une première invalidation.

- Le dispositif destiné à récupérer un point au bout d'un an, appelé par M. Perben "un point un an", doit entrer en vigueur pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et pour les "infractions en cours", a précisé le rapporteur Philippe Houillon (UMP). Les conducteurs n'ayant pas tous leurs points, lorsqu'ils commettent l'infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupèreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction. Ils ne recouvreront les douze points qu'au terme d'un délai de trois ans sans infraction.



Les jeunes permis


- Les jeunes conducteurs verront leur capital initial de 6 points majoré de 2 points par an, s'il n'ont pas commis d'infraction depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans.

- Pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite, le capital de 6 points au départ serait majoré de 3 points par an pour atteindre 12 points au bout de la deuxième année. Cette mesure sera applicable aux permis obtenus à compter du 31 décembre 2007.



Barème Le rapport points perdus-infraction dans notre tableau récapitulatif



En savoir plus Securiteroutiere.equipement.gouv.fr
11 Décembre 2006 - écrit par


              

Commentaires

1.Posté par justine le 30/09/2007 09:39
est ce que c vrai ke ceux ki passent leur permis a partir de la fin decembre 2007 tt les 6 mois ils auront 2 points en plus ?

2.Posté par aisance routière le 08/09/2008 08:59
les personnes ayant obtenu leur premier permis à compter du 02 janvier 2008 voient leur capital de points majoré de 2 points après la première année de permis sans infraction, 2 points supplémentaires la deuxiéme année et les 2 points restant à la fin de la troisième année;
Dans le cas de la conduite accompagnée, il récupére 3 points à la fin de la première année et les 3 derniers points à la fin de la deuxième année.
Mais attention, il faut vraiment ne pas faire d'infraction durant 3 ans pour récupérer ses 12 points, sinon, c'est toujours, 3 ans au paiement de la dernière amende, le point de départ.
Le paiement de l'amende est la reconnaissance de l'infraction, et surtout payer bien le bon montant, car sinon, vous risquez une majoration ou un avoir fiscal en cas d'erreur trop perçue, car l'erreur n'est plus acceptée, trop d'abus .
aisanceroutiere@yahoo.fr a votre écoute si vous souhaitez des renseignements sur le permis entre-autres. 0694386912

Sous réserve, il semblerait aussi que si un jeune conducteur perd tous ses points pendant la période probatoire , il doit repasser l'épreuve pratique après une annulation égale ou supérieure à 1 an. La nouvelle période probatoire aura une durée de 3ans (2 ans en cas de conduite accompagnée)

Je signale également que le remboursement de l'amende suite à lettre recommandée reçue du ministère de l'intérieur (ref: 48N) n'est possible que si le stage obligatoire est effectué dans le délai de 4 mois.
Un stage permet de récupérer un maximum de 4 points, sans que le plafond dépasse les 12 points, ou suivant les années effectuées pour les probatoires,

3.Posté par monsellier le 27/05/2009 13:33
j'ai perdu 2 point aujourd'hui je suis jeune conducteur mon permis a étai délivré le 06/06/07 j'avais 6 point donc d'âpre se qui a d'écrit j'en aurai 8 a se jour car il faut que j' en rajoute 2 donc j'en aurait toujours 6 après les deux point enlever de l'amende ai je raison? ou vérifier cela ? et en combien de temps je vais ravoir mais 12 points ?







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